Projet de modification du plan local d'urbanisme (PLU)
Mouzeil
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Mouzeil
Urbanisme et aménagement
Avis d'enquête publique
Organisme demandeur : COMMUNE DE MOUZEIL
Commune de MOUZEIL Modification du Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes. AVIS Le maire certifie que la délibération d'approbation du Plan local d'urbanisme (modification simplifiée) de la commune de Mouzeil est affichée en mairie depuis le 18 avril 2019 pour une durée au moins égale à un mois. Ladite délibération a été reçue ...
en préfecture de Loire-Atlantique le 19 avril 2019. ÀMouzeil, le 26 avril 2019 Le Maire..
Territoires concernés :
Mouzeil