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Projet de suppression d'un passage à niveau
Montbrison

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Montbrison
Voirie

Avis d'enquête publique

Organisme demandeur : SNCF RESEAU

ES171761 PREFECTURE DE LA LOIRE Service de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE PRÉALABLE À LA SUPPRESSION D'UN PASSAGE À NIVEAU SUR LA COMMUNE DE MONTBRISON PREMIER AVIS Par arrêté de Monsieur le préfet du 18 avril 2019, une enquête publique ...

est prescrite sur la commune de MONTBRISON pour la suppression d'un passage à niveau, à la demande de la SNCF RESEAU.
Cette enquête aura lieu du 13 au 27 mai 2019 inclus pour une durée de 15 jours consécutifs.
Pendant la durée de l'enquête publique le dossier pourra être consulté chaque jour ouvrable aux heures d'ouverture habituelle de la mairie de MONTBRISON, du lundi au vendredi de 9 h 00 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 17 h 00, sauf jours fériés, où les intéressés pourront : soit inscrire sur le registre, ouvert à cet effet, leurs déclarations au sujet du projet ; soit adresser par écrit leurs observations au commissaire enquêteur à la mairie de MONTBRISON (42605).
Pour être recevables, toutes les observations doivent être déposées avant la clôture de l'enquête publique, soit avant le 27 mai 2019 à 17H00.
Monsieur Gérald MARINOT, Directeur commercial à la retraite, assurera les fonctions de commissaire enquêteur.
Il recevra en personne les observations du public en mairie de MONTBRISON les : lundi 13 mai 2019 de 9 H 00 à 12 H 00 lundi 27 mai 2019 de 14 H 00 à 17 H 00 Le public pourra prendre connaissance du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur après la clôture des formalités : soit à la mairie où s'est déroulée l'enquête publique, soit à la Préfecture de la Loire Service de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial -Pôle d'appui territorial ou sur le site http://www.loire.gouv.fr, rubrique / publications / enquêtes publiques / autres enquêtes..

Territoires concernés : Montbrison
L'enquête est terminée
13 mai 2019
27 mai 2019

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