Projet d'aliénation partielle de la voirie
Corbel
Enregistrez cette enquête et suivez son avancement
Avis d'enquête publique
COMMUNE DE CORBEL Avis au public Enquête relative à l'aliénation d'une portion du chemin rural des Gants Par arrête municipal en date du 1er août 2025, le Maire de la commune de Corbel a ordonné l'ouverture de l'enquête publique portant L’aliénation est un terme juridique qui désigne le transfert de propriété d'un bien ou d'un droit d'une portion du chemin rural n°17 dit des Gants ...
et nommé Monsieur Roland MOLLARD commissaire enquêteur.
L'enquête publique se déroulera à la mairie de Corbel du mardi 16 septembre au vendredi 10 octobre 2025, Aux jours et heures habituels d'ouverture de la mairie, de 9h à 12h et de 14h à 17h.
Le commissaire-enquêteur recevra le public à la mairie de Corbel le mardi 16 septembre et le vendredi 10 octobre 2025, de 9h à 12h.
Pendant la durée de l'enquête, les observations pourront être consignées sur le registre d'enquête publique déposé en mairie ou par courrier à transmettre à M. le commissaire-enquêteur / Mairie de Corbel / 259 route de la Cluse / 73160 Corbel..