Source : Notre-territoire.com, Journal de la Haute Marne (Le)
Information du public
Cirey-lès-Mareilles
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Avis d'enquête publique
PRÉFET DE LA HAUTE-MARNE AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE COMPLÉMENTAIRE Information du public sur les capacités techniques et financières de la SAS EOLIENNES DE DAHLIA dans le cadre de la régularisation de l'autorisation d'exploiter un parc éolien au titre de la législation des installations classées ...
pour la protection de l'environnement, sur le territoire de la commune de CIREY-LÈS MAREILLES.
En exécution du jugement n° 1600257, rendu par le tribunal administratif de CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE en date du 28 mars 2019, le préfet de la HAUTEMARNE a prescrit, par arrêté n° 1802 du 24/04/2019, la réalisation d'une enquête publique complémentaire pour une durée 16 jours consécutifs, du 20/05/2019 au 04/06/2019 2019 inclus.
Cette enquête publique complémentaire a pour objet de renseigner le public sur les capacités techniques et financières de la société EOLIENNES DE DAHLIA, aux fins d'assurer l'exécution du jugement n°1600257 du 28 mars 2019 du tribunal administratif de CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE en vue de la régularisation de l'arrêté n°2545 du 8 octobre 2015 du préfet de la Marne par l'intervention d'une décision complémentaire corrigeant le vice tenant au caractère incomplet du dossier soumis à enquête publique concernant les capacités financières de l'exploitant.
Pendant la durée de l'enquête, toute personne intéressée pourra consulter le dossier du projet comportant des éléments rappelant la nature du projet, l'objet de la phase d'information du public, la notification du présent jugement du tribunal administratif de CHÂLONS EN CHAMPAGNE n°1600257 du 28 mars 2019 ordonnant la régularisation, ainsi que les informations relatives aux capacités techniques et financières de la société EOLIENNES DE DAHLIA : en version papier, dans les locaux de la Mairie de CIREY-LÈS-MAREILLES aux jours et heures d'ouverture des locaux et pendant toute la durée de l'enquête ; sur internet à l'adresse suivante : http://www.haute-marne.gouv.fr, rubrique « politiques publiques/risques naturels et technologiques/installations classées pour la protection de l'environnement/ autorisations et enregistrement, installations classées pour la protection de l'environnement. » Toute personne intéressée pourra formuler ses observations pendant toute la durée de l'enquête : sur le registre ouvert à cet effet en Mairie de CIREY-LÈS-MAREILLES aux heures d'ouverture au public ; par voie postale à l'attention du commissaire-enquêteur, à l'adresse de la Mairie de CIREY-LÈS-MAREILLES (1, place du Maréchal-Leclerc, 52700 CIREYLÈS MAREILLES) ; par voie électronique à l'adresse suivante : pref-icpe@haute-marne.gouv. fr., en prenant soin de mentionner dans l'objet « information complémentaire du public-parc éolien de Dahlia ».
Les observations seront consultables par le public dans les meilleurs délais sur le site internet de la préfecture ; M. Jean-Claude COUVIN, désigné en qualité de commissaire-enquêteur, siégera afin de recevoir les déclarations des personnes intéressées, aux lieux et dates suivantes : -Lundi 20 mai 2019 de 14 h30 à 16 h30 -Samedi 25 mai de 9h30 à 12h30, -Mardi 4 juin de 15h à 18h.
Dans un délai de quinze jours suivant la clôture du registre par le commissaire enquêteur, celui-ci remettra à la préfète de la HAUTE-MARNE et au président du tribunal administratif de CHÂLONSEN CHAMPAGNE un rapport dont le contenu devra relater le déroulement de cette nouvelle phase d'information, et synthétiser le cas échéant les observations recueillies.
Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public à la préfecture de la HAUTE-MARNE (bureau de l'Environnement, des
Installation classée pour la protection de l'environnement : installation pouvant présenter des risques ou des nuisances
et des Enquêtes Publiques) et seront également consultables sur le site internet de la Préfecture à l'issue de l'enquête.
Des informations complémentaires peuvent être demandées auprès de Monsieur Silvère Da Luz, 7 Allée de la forêt de la reine, 54500 VANDOEUVRELÈS NANCY ; sdaluz@h2air.fr ; 0676421154, chargé de projet de la SAS EOLIENNES DE DAHLIA, ou au bureau de l'Environnement, des
Installation classée pour la protection de l'environnement : installation pouvant présenter des risques ou des nuisances
et des Enquêtes Publiques de la Préfecture de la HAUTE-MARNE (89 Rue Victoire de la Marne 52011 CHAUMONT CEDEX). 1907895.