Demande de permis de construire

Nancy

d'une enquête publique portant sur le projet de construction d'un parc agrivoltaïque au sol au lieu-dit « sous les Vignes » sur le territoire de la commune de Maixe.
Cette enquête publique, D'une durée de 31 jours consécutifs aura lieu du mardi 16 juin 2026 au jeudi 16 juillet 2026 à 19h00, heure de clôture de l'enquête, à la mairie de la commune de Maixe, commune d'implantation du projet et siège de l'enquête publique.
La demande de permis de construire concerne un parc agrivoltaïque au sol de 32 760 panneaux photovoltaïques, d'une superficie projetée au sol d'environ 8,52 ha, sur une emprise totale de 37,39 ha, d'une puissance totale d'environ 19,98 Mwc, pour une production annuelle de 26 Gwh/an, comprenant 4 postes de transformation, 1 poste de livraison et 1 citerne à eau de 120 m3.
Monsieur Frédéric VIENNOT, ingénieur retraité, a été désigné en qualité de commissaire-enquêteur par le Tribunal administratif de Nancy et Madame Guylène CALAY, enquêtrice à la direction régionale du ministère de l'Agriculture, en qualité de suppléante.
Le dossier d'enquête publique dans lequel figure notamment la demande de permis de construire, l'étude d'impact, le courrier d'information de la Mission régionale de l'autorité environnementale (MRAe) Grand Est indiquant l'absence d'avis rendu dans les délais peut être consulté par le public pendant toute la durée de l'enquête selon les modalités suivantes : * aux jours et heures d'ouverture au public de la mairie de Maixe * le mardi de 10h00 à 12h00 et le jeudi de 16h00 à 19h00 sise 2 rue du Jardin Joly à Maixe (54 370) ; * lors des permanences assurées par le commissaire-enquêteur selon les modalités précisées ci-après ; * sur le site internet dédié à l'enquête à l'adresse suivante : https://www.registredemat.fr/parc-agrivoltaique-maixe sur un poste informatique disponible à la sous-préfecture de Lunéville (8 rue de Sarrebourg 54 300 LUNÉVILLE) de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h00).
Les demandes de rendez-vous devront être formulées par mail : sp-luneville@meurthe-et-moselle.gouv.fr ou par téléphone : 03 83 76 64 00 (de 8h30 à 12h00 les jours ouvrés ) ; * sur le site Internet de la préfecture de Meurthe-et-Moselle à l'adresse suivante : https://www.meurthe-et-moselle.gouv.fr (Rubriques « Actions de l'Etat » « Enquêtes et consultations publiques » « Enquêtes publiques » « Consulter les enquêtes publiques en cours ) Toute personne peut demander à obtenir des informations auprès du porteur de projet par courrier adressé à la Société PHOTOSOL DEVELOPPEMENT à l'attention de Madame Apolline AUDRAIN, cheffe de projet développement 206 rue de la Fayette 75 010 PARIS ou par courriel à concertation-projets@photosol.fr Le public pourra présenter pendant toute la durée de l'enquête ses observations et propositions sur le projet soumis à enquête publique selon les modalités définies ci-après : * par correspondance au commissaire-enquêteur à l'adresse suivante : Mairie de Maixe À l'attention de Monsieur Frédéric VIENNOT, commissaire-enquêteur 2 rue du Jardin Joly 54 370 Maixe ; * sur le registre d'enquête disponible en mairie de Maixe aux jours et heures habituels d'ouverture des bureaux au public ; * sur le registre d'enquête dématérialisé accessible pendant toute la durée de l'enquête à l'adresse suivante : https://www.registredemat.fr/parc-agrivoltaique-maixe * par courrier électronique adressé à : parc-agrivoltaique-maixe@registredemat.fr * directement auprès du commissaire-enquêteur lors de ses permanences à la mairie de Maixe qui se tiendront : le mardi 16 juin 2026 de 10h00 à 12h00 ; le samedi 27 juin 2026 de 10h00 à 12h00 ; le mardi 30 juin 2026 de 10h00 à 12h00 ; le jeudi 16 juillet 2026 de 17h00 à 19h00.
A l'issue de la procédure d'instruction, le préfet de Meurthe-et-Moselle statuera par arrêté préfectoral sur la délivrance ou le refus du permis de construire.
Pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête, le public pourra consulter le rapport et les conclusions motivées du commissaire-enquêteur selon les modalités suivantes : * aux jours et heures habituels d'ouverture au public de la mairie de Maixe ; * sur le site internet du registre dématérialisé à l'adresse suivante : https://www.registredemat.fr/parc-agrivoltaique-maixe * à la préfecture de Meurthe-et-Moselle (1, rue Préfet Claude Erignac 54 000 NANCY direction de la coordination, de l'environnement et de l'économie bureau des procédures environnementales et foncières) ; * sur le site Internet de la préfecture de Meurthe-et-Moselle à l'adresse suivante : https://www.meurthe-et-moselle.gouv.fr (Rubriques « Actions de l'Etat » « Enquêtes et consultations publiques » « Enquêtes publiques » « Rapports et conclusions des commissaires-enquêteurs »)..