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Télégramme (Le) /Edition de Côtes d'Armor

Mise en compatibilité du Plan local d'urbanisme (PLU)
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Avis d'enquête publique

Organisme demandeur : CA SAINT-BRIEUC ARMOR AGGLOMERATION

SAINT-BRIEUC ARMOR AGGLOMÉRATION 2e AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE Déclaration de projet emportant mise en compatibilité du Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes. de Saint-Quay-Portrieux Par arrêté no AG-032-2019 du 12 avril 2019, Mme la Présidente de Saint-Brieuc Armor Agglomération a ordonné l'ouverture de l'enquête publique portant ...

sur l'intérêt général du projet d'extension de l'hôtel-restaurant Le Gerbot d'Avoine emportant mise en compatibilité du plan local d'urbanisme de Saint-Quay-Portrieux.
La déclaration de projet porte sur la réalisation de l'extension de l'hôtel-restaurant Le Gerbot d'Avoine afin de réaliser un projet hôtelier d'envergure de standing d'une centaine de lits associé à de la restauration représentant un enjeu important pour le territoire d'un point de vue touristique, économique et en création d'emplois.
La mise en compatibilité du Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes. porte sur la création d'une zone UHa et son règlement littéral adapté qui seront créés pour la déclaration de projet.
Cette enquête publique d'une durée de 31 jours se déroulera du jeudi 2 mai 2019, à 9 h, au samedi 1er juin 2019, à 12 h inclus.
Par décision en date du 2 avril 2019, M. Jean-Jacques Trémel, ingénieur territorial à la retraite, a été désigné commissaire enquêteur par M. le Vice-président du tribunal administratif de Rennes.
Pendant toute la durée de l'enquête, le dossier peut être consulté à la mairie de Saint-Quay-Portrieux, aux jours et heures habituels d'ouverture de la mairie, du lundi au jeudi, de 8 h 30 à 12 h 15 et de 13 h 30 à 17 h 45 ; le vendredi, de 8 h 30 à 12 h 15 et de 13 h 30 à 16 h 45 ; le samedi, de 9 h à 12 h.
Le dossier pourra également être consulté en ligne sur le site Internet de la mairie à l'adresse suivante : http://www.saintquayportrieux.fr, et de Saint-Brieuc Armor Agglomération à l'adresse suivante : http://www.saintbrieuc-armor-agglo.fr/vie-quotidienne/urbanisme/strategieet planification/.
Le public pourra consigner ses observations écrites sur le registre d'enquête tenu à la disposition du public à la mairie de Saint-Quay-Portrieux, ou les adresser par écrit à l'attention du commissaire enquêteur en Mairie de Saint-Quay-Portrieux, 52, boulevard Maréchal-Foch, CS 10001, 22410 Saint-Quay-Portrieux (les courriers devront parvenir en mairie entre le jeudi 2 mai 2019, à partir de 9 h, et le samedi 1er juin 2019, à 12 h dernier délai), ou les adresser par voie électronique à l'attention du commissaire enquêteur avant la clôture de l'enquête publique à l'adresse suivante : urbanisme@mairie-saintquayportrieux.fr (pour être prises en compte, les observations devront être déposées entre le jeudi 2 mai 2019, à partir de 9 h, et le samedi 1er juin 2019, à 12 h dernier délai).
Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations écrites et orales à la mairie de Saint-Quay-Portrieux : le jeudi 2 mai 2019, de 9 h à 12 h ; le samedi 18 mai 2019, de 9 h à 12 h ; le samedi 1er juin 2019, de 9 h à 12 h. À l'expiration du délai d'enquête, le registre sera clos et signé par le commissaire enquêteur.
Le commissaire enquêteur dispose d'un délai de 30 jours à compter de la date de clôture de l'enquête pour transmettre le dossier avec son rapport et ses conclusions motivées.
Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public à la mairie de Saint-Quay-Portrieux et au siège de Saint-Brieuc Armor Agglomération, aux jours et heures habituels d'ouverture.
Ces documents seront également consultables sur le site Internet de la ville de Saint-Quay-Portrieux, http://www.saintquayportrieux.fr, et de Saint-Brieuc Armor Agglomération, http://www.saintbrieuc-armor-agglo.fr À l'issue de l'enquête publique, le conseil d'agglomération de Saint-Brieuc Armor Agglomération, après avis du conseil municipal de Saint-Quay-Portrieux, sera invité à se prononcer, par une déclaration de projet, sur l'intérêt général de l'opération.
La déclaration de projet emportera mise en compatibilité du PLU..

L'enquête est terminée
12 avril 2019
1er juin 2019

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