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Enquête publique portant sur le projet de plan local d'urbanisme (PLU)
Kembs

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Kembs
Urbanisme et aménagement

Avis d'enquête publique

Organisme demandeur : COMMUNE DE KEMBS

ENQUÊTE PUBLIQUE SUR LE PROJET DE PLAN LOCAL D'URBANISME (P.L.U.) Commune de Kembs Par arrêté du 6 mai 2019, le Maire de la Commune de KEMBS a ordonné l'ouverture d'une enquête publique sur le projet de Plan Local d'Urbanisme de KEMBS, afin de définir le Projet d'Aménagement et de Développement ...

Durables de la commune et la règlementation d'urbanisme relative à l'utilisation des sols.
A cet effet, Madame Brigitte REIBEL Assistante de Direction retraitée, a été désignée en qualité de commissaire enquêteur par le Président du Tribunal Administratif de Strasbourg.
L'enquête publique se déroulera durant 34 jours consécutifs à la mairie de KEMBS du vendredi 24 mai 2019 au mercredi 26 juin 2019 inclus, aux jours et heures habituels d'ouverture des bureaux.
Le commissaire enquêteur recevra en mairie de KEMBS le 24 mai 2019 de 8 heures à 10 heures, le 3 juin de 14 heures à 16 heures, le 13 juin 2019 de 10 heures à 12 heures et le 26 juin 2019 de 16 heures à 18 heures.
Le maître d'ouvrage du projet de révision de Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes. est la commune de KEMBS.
Au terme de l'enquête publique et de la remise du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur, le Conseil Municipal se prononcera par délibération sur l'approbation du PLU.
Pendant toute la durée de l'enquête, les pièces du dossier sont consultables à la mairie de KEMBS aux jours et heures habituels d'ouverture : du lundi au jeudi de 8 heures à 12 heures et de 14 heures à 18 heures ; le vendredi de 8 heures à 12 heures et de 14 heures à 17 heures.
Les observations sur le projet de révision du Plan Local d'Urbanisme pourront être consignées sur le registre d'enquête déposé en mairie de KEMBS.
Elles peuvent également être adressées par écrit au commissaire enquêteur au siège de l'enquête, à la mairie de KEMBS 5 rue de Saint Louis 68680 KEMBS et par courriel à l'adresse suivante : enquete-publique-1329@registre-dematerialise.fr Le public pourra également consigner ses observations sur le registre dématérialisé tenu à sa disposition sur le site internet suivant : https://www.registre-dematerialise.fr/1329 Le dossier complet d'enquête publique sera également consultable sur le site internet de la commune de KEMBS : https://www.kembs.fr/services/urbanisme/ enquete-publique-plu.html, pendant tout la durée de l'enquête.
L'évaluation environnementale sur le projet de révision de Plan Local d'Urbanisme est consultable à la mairie de KEMBS, ainsi que sur le site internet de la commune.
L'avis de l'autorité environnementale sur le projet de révision du Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes. est consultable à la mairie de KEMBS, ainsi que sur le site internet de la commune.
Un accès gratuit au dossier d'enquête est également assuré sur un poste informatique à la mairie de KEMBS, lieu d'enquête publique aux mêmes dates et horaires que le dossier papier.
A l'issue de l'enquête publique, le commissaire enquêteur transmet au Maire son rapport avec ses conclusions motivées, qui seront mis à la disposition du public aux heures et jours d'ouverture des bureaux, pendant un an à compter de la clôture de l'enquête publique ainsi que sur le site internet de la commune. 149308000.

Territoires concernés : Kembs
L'enquête est terminée
24 mai 2019
26 juin 2019

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