Commune de BOURNEZEAU
Bournezeau
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Bournezeau
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Avis d'enquête publique
Organisme demandeur : Commune de BOURNEZEAU
Commune de BOURNEZEAU ENQUÊTE PUBLIQUE Il sera procédé à une enquête publique, préalable à l'aliénation de la partie du chemin rural des Égajas référencée XR nº 134, pour une superficie de 1 468 m2. Le dossier pourra être consulté en mairie de Bournezeau, 2, place de la Mairie, 85480 Bournezeau ...
, aux heures d'ouverture habituelles.
L'enquête aura lieu du lundi 10 avril 2017 au mardi 25 avril 2017 inclus.
Le commissaire enquêteur, M. Jean-Paul Christiny, tiendra ses permanences en mairie pour recevoir les observations les : lundi 10 avril 2017, de 9 h 00 à 12 h 00, mardi 18 avril 2017, de 15 h 00 à 18 h 00, mardi 25 avril 2017, de 15 h 00 à 18 h 00.
Le Maire Louis-Marie GIRAUDEAU..
Territoires concernés :
Bournezeau
L'enquête est terminée