Projet d'aliénation partielle de la voirie
Bougarber
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Avis d'enquête publique
ao_pp_68969860 Commune de Bougarber ENQUÊTE PUBLIQUE Suppression et L’aliénation est un terme juridique qui désigne le transfert de propriété d'un bien ou d'un droit d'une portion du chemin rural dit du Bois de Céré Par arrêté municipal en date du 16 avril 2019, le maire de la commune de Bougarber a ordonné l'ouverture de l'enquête publique portant sur la suppression et l'aliénation ...
d'une portion du chemin rural dit du Bois de Céré.
L'enquête se déroulera à la mairie de Bougarber du lundi 20 mai 2019 au mardi 4 juin 2019 inclus.
Les permanences auront lieu le lundi 20 mai 2019 de 14h à 15 heures et le mardi 4 juin 2019 de 16h à 17 heures.
Pendant la durée de l'enquête, les observations pourront être consignées sur le registre d'enquête publique déposé en mairie ou par courrier à transmettre à M. le commissaire-enquêteur, mairie de Bougarber (64230) ou par courriel (mairie@bougarber.fr).