Projet d'aliénation
Brossac
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Avis d'enquête publique
Commune de Brossac AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE Relative au projet d'aliénation du chemin rural n°230 dit «de Verdier à la Boissette» et du chemin rural dit «de Monac à la Boissette» Par arrête municipal n°G_2025_7 en date du 10 juin 2025, le maire de la commune de Brossac a ordonné l'ouverture ...
de l'enquête publique portant projet d'aliénation du chemin rural n°230 dit «de Verdier à la Boissette» pour un tronçon de 440 mètres linéaires et du chemin rural dit «de Monac à la Boissette» pour un tronçon de 280 mètres linéaires, Au profit de la société CDMR, exploitante de la carrière de sable au lieu-dit «Chez Verdier».
Monsieur Jacques VIAN a été désigné commissaire enquêteur par arrêté du 10 juin 2025.
L'enquête publique se déroulera à la mairie de Brossac du 29 juillet 2025 au 12 août 2025, aux jours et heures habituels d'ouverture du mardi au vendredi de 9h00 à 12h30 et de 14h00 à 17h30 (fermée le mercredi après-midi).
Le commissaire-enquêteur recevra le public à la mairie de Brossac, le 29 juillet 2025 du 9h00 à 11h00 et le 12 août 2025 de 15h00 à 17h30.
Pendant la durée de l'enquête, les observations pourront être consignées sur le registre d'enquête publique déposé en mairie ou par courrier à transmettre à M. le commissaire-enquêteur Mairie de Brossac 6 place de la mairie 16480 BROSSAC.