Demande d'autorisation environnementale

Barretaine

publique du lundi 3 juin au mercredi 3 juillet 2019 inclus, soit pendant 31 jours consécutifs en mairie de Plasne (commune siège de l'enquête) et en mairie de Barretaine concernant la demande d'autorisation environnementale, présentée par la SET PERNOT, dont le siège social est situé 2 chemin Malaval (39300) CROTENAY et représentée par son président M. Marc PERNOT.
Cette demande d'autorisation environnementale pour le renouvellement et l'approfondissement d'une carrière à ciel ouvert pour la production de granulats calcaires comporte : une demande d'autorisation au titre des installations classées pour la protection de l'environnement ; l'autorisation d'exploiter une installation de traitement des matériaux ; l'autorisation de stocker des matériaux inertes non dangereux.
Un exemplaire papier du dossier comprenant notamment une étude d'impact et l'absence d'avis de l'autorité environnementale sera déposé et pourra être consulté par le public, aux jours et heures d'ouverture : en mairie de Plasne, soit le mercredi et le samedi de 10h00à 12h00 en mairie de Barretaine, soit le mercredi de 11h00 à 12h00 et le jeudi de 13h30 à 18h30.
Pendant toute la durée de l'enquête, le dossier d'enquête sera également consultable sur le site Internet des services de l'Etat dans le Jura à l'adresse suivante : http://www.jura.gouv.fr, rubrique Accueil publications annonces et avis enquêtes publiques ICPE Installation classée pour la protection de l'environnement : installation pouvant présenter des risques ou des nuisances SET PERNOT.
Un poste informatique sera mis à la disposition du public pour consulter le dossier à la préfecture du Jura bureau de l'environnement uniquement sur rendez vous (03.84.86.84.00).
Durant cette période, le public pourra : consigner ses observations et propositions sur les registres ouverts à cet effet en mairie de Plasne et en mairie de Barretaine ; adresser ses propositions et observations par correspondance à l'attention personnelle du commissaire enquêteur, à la mairie 51 rue du Château d'Eau (39800) Plasne, siège de l'enquête.
Le public pourra également transmettre ses observations et propositions par voie électronique du lundi 3 juin à 9 heures au mercredi 3 juillet 2019 à 12 heures à l'adresse suivante: pref-enquetes-publiques@jura.gouv.fr (en précisant l'objet SET PERNOT).
Elles seront consultables sur le site Internet des services de l'Etat dans le Jura aux adresse et rubrique précitées.
M. Marc DURIEUX, ingénieur en retraite, est désigné pour remplir les fonctions de commissaire enquêteur.
Il recevra personnellement les observations écrites et orales du public aux jours et heures indiqués ci-après : en mairie de Plasne : le samedi 8 juin 2019 de 10h00 à 13h00 le mercredi 3 juillet 2019 de 10h00 à 12h00 en mairie de Barretaine : le jeudi 6 juin 2019 de 14h00 à 17h00 le jeudi 27 juin 2019 de 14h00 à 16h00 A l'issue de l'enquête, une copie du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur sera tenue à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête : à la préfecture du Jura bureau de l'environnement ; dans les mairies de Plasne, Barretaine, Chaussenans, Le Fied, Mièry, Poligny, Saint Lothain et Vaux-sur-Poligny. ; sur le site Internet des services de l'État dans le Jura.
Les informations relatives à ce dossier peuvent être demandées auprès M. Marc PERNOTSET PERNOT 2 chemin Malaval (39300) CROTENAY tel : 03 84 51 20 64 A l'issue de la procédure, le Préfet du Jura statuera par voie d'arrêté préfectoral sur la demande présentée au titre des installations classées pour la protection de l'environnement, sur l'autorisation d'exploiter une installation de traitement des matériaux et sur l'autorisation de stocker des matériaux inertes non dangereux..