TOTALENERGIES RENOUVELABLES FRANCE
Cruzy-le-Châtel
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Avis d'enquête publique
AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE SUR L A C O M M U N E D E CRUZY-LE-CHÂTEL Le public est averti qu'en execution de l'arrêté nº PREF-SGAD-BE 2026-0081 du 12 mai 2026, du Code de l'environnement et du Code de l'urbanisme, Une enquête publique est ouverte, relative à la demande de deux permis de construire ...
pour l'implantation d'un parc agrivoltaïque, porté par la SAS TotalEnergies Renouvelables France, d'une emprise de 40,88 ha au sol et d'une puissance de 16,16 MWc, sur le territoire de la commune de CRUZY-LE-CHÂTEL.
Cette enquête se déroule en mairie de CRUZY-LE-CHÂTEL, siège de l'enquête, pendant 32 jours consécutifs, du lundi 08 juin 2026 (9 h) au jeudi 09 juillet 2026 (17 h).
Pendant toute la durée de l'enquête, aux jours et heures habituels d'ouverture de la mairie, le public peut prendre connaissance du dossier, contenant notamment une étude préalable agricole, une étude d'impact environnemental et l'absence d'avis de l'Autorité environnementale.
Le public pourra formuler ses observations sur le registre ouvert à cet effet.
Madame Catherine SEMBLAT est désignée commissaire enquêtrice titulaire et Madame Sylvie LAFORGE est désignée commissaire enquêtrice suppléante pour diligenter l'enquête.
Madame Catherine SEMBLAT recevra, en personne, au sein de la mairie de CRUZY-LE-CHÂTEL, les observations et propositions éventuelles du public, écrites ou orales, de la manière suivante : lundi 08 juin 2026 de 09 h à 12 h jeudi 18 juin 2026 de 14 h à 17 h jeudi 02 juillet2026 de 09 h à 12 h jeudi 09 juillet de 14 h à 17 h Pendant la durée de l'enquête, les observations et propositions que soulève le dossier pourront être consignées : > par inscription sur le registre d'enquête accessible en mairie ; > par voie électronique, à l'adresse suivante : pref-ep-cruzy-le-chatel@yonne.gouv.fr(Les observations et propositions transmises à cette adresse e-mail seront consultables sur le site Internet des services de l'État et donc visibles par tous) ; > par courrier à l'attention de Madame Catherine SEMBLAT, commissaire enquêtrice, à la mairie de CRUZY-LE-CHÂTEL.
Le dossier est également consultable sur le site Internet des services de l'État : http://www.yonne.gouv.fr (Onglet Actions de l'État, Rubriques Environnement / Photovoltaïque / Enquêtes Publiques), ainsi que sur le poste informatique mis à disposition du public à la Préfecture de l'Yonne à Auxerre (Bureau de l'Environnement), sur rendez-vous au 03.86.72.78.14 ou au 03.86.72.79.89.
Toute personne intéressée pourra prendre connaissance du rapport et des conclusions motivées de la commissaire-enquêtrice en Préfecture, en mairie de CRUZY-LE-CHÂTEL, ainsi que sur le site Internet des services de l'État dans l'Yonne, pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête.
La décision d'accorder ou de refuser les permis de construire sera prise au nom de l'État par arrêté du Préfet de l'Yonne.
Des informations complémentaires sur le dossier de demande peuvent être obtenues auprès de : Madame Alexandra GARRIGUES, Cheffe de projets EnR pour la SAS TotalEnergies Renouvelables France 38, Avenue Françoise Giroud 21000 DIJON Email : alexandra.garrigues@totalenergies.com299328.