Projet d'élaboration du plan local d'urbanisme intercommunal (PLUI)

Berstett

de 33 jours consécutifs, du lundi 3 juin 2019 à 9h00 au vendredi 5 juillet 2019 à 17h00.
Les caractéristiques principales du projet sont : Le PLU Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes. est un document réglementaire à caractère stratégique et prospectif qui traduit le projet de territoire de la Communauté de communes du Kochersberg et de l'Ackerland pour les 15 prochaines années.
Le PLUi est destiné à remplacer les documents d'urbanisme communaux en vigueur.
Les orientations du PLUi respectent les lois Grenelle et Alur et doivent être compatibles avec le Schéma de Cohérence Territorial de la Région de Strasbourg (Scoters).
Ses principaux objectifs sont : Un développement équilibré du territoire, La maîtrise de l'urbanisation et la réduction de la consommation foncière, La prise en compte des besoins des habitants en matière de logement, d'équipements et de déplacement, La prise en compte des besoins en matière d'activité économique y compris l'activité agricole, La protection du patrimoine bâti et des paysages, La préservation des espaces naturels et agricoles, des milieux riches en biodiversité et des continuités écologiques, La prise en compte des risques naturels (inondation, coulées d'eaux boueuses...).
Au terme de l'enquête, le projet éventuellement modifié pour tenir compte des avis joints au dossier d'enquête publique, des observations du public et du rapport et des conclusions de la commission d'enquête, sera approuvé par délibération du conseil communautaire.
Madame la Présidente du Tribunal Administratif de Strasbourg a désigné une commission d'enquête composée comme suit : Présidente de la commission d'enquête : Madame Danièle DIETRICH, Clerc d'Avocat à la retraite Membres titulaires : Monsieur Gérald CANTONNET, Lieutenant-Colonel à la retraite Monsieur Roger OSSWALD, Commandant de Gendarmerie à la retraite Le siège de l'enquête sera la Communauté de communes du Kochersberg et de l'Ackerland.
Le dossier d'enquête publique sur support papier sera déposé à la Communauté de communes du Kochersberg et de l'Ackerland siège de l'enquête (au Trèfle) et dans les communes membres désignées comme lieux d'enquête.
Il sera accessible pendant toute la durée de l'enquête aux jours et heures habituels d'ouverture : LIEUX D'ENQUETE Communauté de communes du Kochersberg et de l'Ackerland (siège de l'enquête) La Maison des Services Le Trèfle 32, rue des Romains 67370 TRUCHTERSHEIM Horaires ouverture au public : Lundi de 9h à 12h et de 14h à 17h Mardi de 9h à 12h et de 14h à 19h Mercredi de 9h à 12h et de 14h à 17h Jeudi de 13h à 17h Vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h Samedi de 8h30 à 11h30 Mairie de GOUGENHEIM 2, place de la Libération 67270 GOUGENHEIM Horaires ouverture au public Lundi de 10h à 12h Mardi et Jeudi de 17h à 19h30 Mairie d'ITTENHEIM 20, rue Louis-Pasteur 67117 ITTENHEIM Horaires ouverture au public Lundi de 18h à 20h Mardi, Mercredi et Jeudi de 9h à 11h Vendredi de 15h à 17h Mairie de KUTTOLSHEIM 2, rue de l'Ecole 67520 KUTTOLSHEIM Horaires ouverture au public Lundi de 18h à 20h Mercredi de 9h à 12h Vendredi de 16h à 18h Mairie de PFULGRIESHEIM 3, place de la Mairie 67370 PFULGRIESHEIM Horaires ouverture au public Lundi de 9h à 12h et de 17h à 19h Mardi au Vendredi de 9h à 12h La communauté de communes et les mairies seront fermées le lundi 10 juin 2019 (Lundi de Pentecôte) Le dossier d'enquête publique sera consultable gratuitement sur un poste informatique au siège de la communauté de communes du Kochersberg et de l'Ackerland, aux mêmes jours et heures que ci-dessus et dans chacune des communes ci-dessous : Mairie de BERSTETT 11, rue de la Mairie 67370 BERSTETT Horaires ouverture au public En juin : lundi 14h à 19h ; mardi 13h à 17h ; mercredi 10h à 12h ; jeudi 13h à 17h ; vendredi 14h à 16h En juillet : lundi 14h à 19h ; jeudi 13h à 17h Mairie de DINGSHEIM 7, place de la Mairie 67370 DINGSHEIM Horaires ouverture au public lundi 14h à 19h ; mercredi 9h à 12h ; jeudi 14h à 18h ; vendredi 9h à 12h Mairie de DOSSENHEIM-KOCHERSBERG 10, place de l'Ecole 67117 DOSSENHEIM-KOCHERSBERG Horaires ouverture au public mardi 18h30 à 19h30 ; samedi 10h à 11h Mairie de DURNINGEN 1, place de la Mairie 67270 DURNINGEN Horaires ouverture au public lundi 10h à 12h et 16h à 18h ; mardi 10h à 12h et 16h à 19h ; jeudi 10h à 12h et 15h à 17h ; vendredi 10h à 12h Mairie de FESSENHEIM LE BAS 5, rue de l'Eglise 67117 FESSENHEIM-LE -BAS Horaires ouverture au public mardi 8h30 à 11h30 et de 18h à 20h ; vendredi 8h30 à 11h30 Mairie de FURDENHEIM 33, rue de la Mairie 67117 FURDENHEIM Horaires ouverture au public lundi 16h à 18h ; mardi 10h à 12h ; jeudi 17h à 19h Mairie de GOUGENHEIM 2, place de la Libération 67270 GOUGENHEIM Horaires ouverture au public lundi de 10h à 12h ; mardi et jeudi de 17h à 19h30 Mairie de GRIESHEIM-SUR-SOUFFEL 1, rue de la Mairie 67370 GRIESHEIM-SUR-SOUFFEL Horaires ouverture au public lundi 14h à 17h ; mercredi 14h à 19h ; vendredi 14h à 17h ; samedi 11h à 12h Mairie de HANDSCHUHEIM 29, rue Principale 67117 HANDSCHUHEIM Horaires ouverture au public mardi 17h à 19h ; vendredi 9h à 11h Mairie de HURTIGHEIM 1, place de la Liberté 67117 HURTIGHEIM Horaires ouverture au public lundi 10h à 12h ; mardi 17h à 19h ; jeudi 10h à 12h ; vendredi 11h à 13h Mairie de ITTENHEIM 20, rue Louis-Pasteur 67117 ITTENHEIM Horaires ouverture au public lundi de 18h à 20h ; mardi, mercredi et jeudi de 9h à 11h ; vendredi de 15h à 17h Mairie de KIENHEIM 6, rue de l'Eglise 67270 KIENHEIM Horaires ouverture au public lundi 8h30 à 11h30 ; mardi 8h30 à 11h30 ; mercredi 8h30 à 10h30 ; jeudi 8h30 à 11h30 et 17h30 à 18h30 ; vendredi 8h30 à 11h30 Mairie de KUTTOLSHEIM 2, rue de l'Ecole 67520 KUTTOLSHEIM Horaires ouverture au public lundi de 18h à 20h ; mercredi de 9h à 12h ; vendredi de 16h à 18h Mairie de NEUGARTHEIM-ITTLENHEIM 1, place de la Mairie 67370 NEUGARTHEIM-ITTLENHEIM Horaires ouverture au public mardi 8h30 à 11h30 ; jeudi 16h à 18h30 Mairie de PFULGRIESHEIM 3, place de la Mairie 67370 PFULGRIESHEIM Horaires ouverture au public lundi de 9h à 12h et de 17h à 19h ; mardi au vendredi de 9h à 12h Mairie de QUATZENHEIM 22, rue Principale 67117 QUATZENHEIM Horaires ouverture au public lundi 16h à 18h ; mercredi 9h à 11h ; jeudi 16h à 18h Mairie de ROHR Rue de l'Ecole 67270 ROHR Horaires ouverture au public mardi 15h à 19h ; vendredi 14h à 18h Mairie de SCHNERSHEIM 2A, rue Principale 67370 SCHNERSHEIM Horaires ouverture au public lundi 14h à 19h ; mardi 8h30 à 11h30 et 14h à 17h ; mercredi 8h30 à 11h30 ; jeudi 14h à 17h ; vendredi 8h30 à 11h30 et 14h-17h Mairie de STUTZHEIM-OFFENHEIM 3, place Germain Muller 67370 STUTZHEIM-OFFENHEIM Horaires ouverture au public lundi 16h à 19h ; mercredi 9h à 11h ; vendredi 16h à 18h ; ouverture complémentaire le samedi 15 juin 2019 de 9h à 12h Mairie de TRUCHTERSHEIM 32, rue des Romains 67370 TRUCHTERSHEIM Horaires ouverture au public lundi 9h à 12h et 14h à 17h ; mardi 9h à 12h et 14h à 19h ; mercredi 9h à 12h et 14h à 17h ; jeudi 13h à 17h ; vendredi 9h à 12h et 14h à 17h ; samedi 8h30 à 11h30 Mairie de WILLGOTTHEIM 37, rue Principale 67370 WILLGOTTHEIM Attention, mairie en travaux, l'accueil du public se fait : 1, route de Wintzenheim à WILLGOTTHEIM Horaires ouverture au public lundi 17h à 19h ; mercredi 10h à 12h Mairie de WINTZENHEIM-KOCHERSBERG 22, rue de l'Eglise 67370 WINTZENHEIM-KOCHERSBERG Horaires ouverture au public lundi 16h à 19h Ouverture exceptionnelle le mardi 11 juin 2019 de 9h à 12h Mairie de WIWERSHEIM 21, route de Saverne 67370 WIWERSHEIM Horaires ouverture au public lundi 16h à 19h ; jeudi 9h30 à 12h Les mairies seront fermées le lundi 10 juin 2019 (lundi de Pentecôte).
Ouvertures exceptionnelles des mairies ci-dessous pour les besoins de l'enquête publique Mairie d'Ittenheim : Le jeudi 6 juin 2019 de 9h à 12h Le vendredi 21 juin 2019 de 14h à 17h Mairie de Gougenheim : Le jeudi 6 juin 2019 de 16h30 à 19h30 Le mardi 18 juin 2019 de 16h30 à 19h30 Les informations relatives à l'enquête ainsi que le dossier d'enquête publique seront consultables sur le site internet de la communauté de communes, à l'adresse suivante : https://www.kochersberg.fr/La_Com_com/Urbanisme/Plan_Local_d_Urbanisme_ intercommunal__PLUi/Enquete_publique La commission d'enquête, représentée par l'un ou plusieurs de ses membres, se tiendra à disposition du public au siège de la Communauté de communes et dans les communes membres désignées comme lieux d'enquête aux jours et aux horaires suivants : Communauté de communes du Kochersberg et de l'Ackerland La Maison des Services Le Trèfle 32, rue des Romains 67370 TRUCHTERSHEIM Dates et horaires des permanences Lundi 3 juin 2019 de 9h à 12h Mercredi 12 juin 2019 de 14h à 17h Samedi 15 juin 2019 de 8h30 à 11h30 Samedi 29 juin 2019 de 8h30 à 11h30 Vendredi 5 juillet 2019 de 14h à 17h Mairie de PFULGRIESHEIM 3, place de la Mairie 67370 PFULGRIESHEIM Dates et horaires des permanences Lundi 3 juin 2019 de 16h à 19h Mardi 18 juin 2019 de 9h à 12h Mairie d'ITTENHEIM 20, rue Louis-Pasteur 67117 ITTENHEIM Dates et horaires des permanences Jeudi 6 juin 2019 de 9h à 12h Vendredi 21 juin 2019 de 14h à 17h Mairie de GOUGENHEIM 2, place de la Libération 67270 GOUGENHEIM Dates et horaires des permanences Jeudi 6 juin 2019 de 16h30 à 19h30 Mardi 18 juin 2019 de 16h30 à 19h30 Mairie de KUTTOLSHEIM 2, rue de l'Ecole 67520 KUTTOLSHEIM Dates et horaires des permanences Mercredi 12 juin 2019 de 9h à 12h Mercredi 26 juin 2019 de 9h à 12h Pendant la durée de l'enquête, chacun pourra transmettre ses observations et propositions : soit en les consignant sur un des registres d'enquête cotés et paraphés par la commission d'enquête et déposés au siège de la communauté de communes du Kochersberg et de l'Ackerland et dans toutes les communes membres désignées comme lieux d'enquête ; Ces registres seront ouverts et clôturés par la commission d'enquête. soit en les adressant par courrier à l'attention de Madame la Présidente de la commission d'enquête au siège de l'enquête, à la Communauté de communes du Kochersberg et de l'Ackerland, située à la Maison des Services Le Trèfle 32, rue des Romains 67370 TRUCHTERSHEIM ; soit en les adressant par voie électronique à l'adresse suivante : plui@kochersberg.fr L'objet du message devra comporter la mention « élaboration PLUi Kochersberg Ackerland, Enquête publique : observations à l'attention de la commission d'enquête » ; soit en les consignant sur le registre dématérialisé accessible à l'adresse suivante : https://www.registredemat.fr/kochersberg Les observations numériques seront enregistrées du lundi 3 juin 2019 à 9h jusqu'au vendredi 5 juillet 2019 à 17h.
Le rapport et les conclusions de la commission d'enquête seront tenus à la disposition du public à la Préfecture du Bas-Rhin, à la Communauté de communes du Kochersberg et de l'Ackerland ainsi que dans les communes membres pendant un an après la date de clôture de l'enquête.
Ils seront également publiés sur le site internet de la Communauté de communes pendant la même durée.
Le dossier de P.L.U.I comporte une évaluation environnementale dans son rapport de présentation.
L'avis de l'autorité environnementale sur ladite évaluation est joint au dossier d'enquête publique.
L'autorité responsable du projet de P.L.U.I. est la Communauté de communes du Kochersberg et de l'Ackerland représentée par son Président Monsieur Justin VOGEL et dont le siège administratif est situé à la Maison des Services Le Trèfle 32, rue des Romains 67370 TRUCHTERSHEIM. Des informations peuvent être demandées auprès de l'administration à cette adresse. 150089200.