Enquête publique unique
Villard-sur-Doron
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Avis d'enquête publique
PRÉFET DE LA SAVOIE Communes de Beaufort-sur-Doron Station d'Arêches Beaufort Avis d'enquêtes publiques Institution de servitudes d'aménagement du domaine skiable relevant de l'article L. 342-20 du code du tourisme Projet de création de la télécabine du Bois entre le secteur du Planay et le plateau ...
du Cuvy Le Préfet de la Savoie informe le public que, conformément à l'arrêté préfectoral du 6 mai 2019, une enquête publique unique environnementale sera ouverte du mardi 11 juin 2019 au vendredi 12 juillet 2019 inclus en mairie de Beaufort sur Doron, siège de l'enquête, sur la demande d'institution d'une servitude du domaine skiable, sur l'étude d'impact et sur la demande de défrichement, nécessaire au projet de création de la télécabine du Bois.
Le projet vise la création d'une télécabine permettant de relier le secteur du Planay à celui du plateau du Cuvy sur le domaine skiable d'Arêches-Beauf01t, projet qui nécessite un défrichement d'une superficie de 38 478 m2 environ.
Les pièces du dossier d'enquête parcellaire, accompagnées du registre d'enquête côté et paraphé par le Maire, seront déposées à la mairie de Beaufort sur Doron, siège de l'enquête, du mardi 11 juin 2019 au vendredi 12 juillet 2019 inclus, afin que toute personne intéressée puisse en prendre connaissance aux jours et heures d'ouverture de la mairie : les lundis, mardis, jeudis et vendredis de 9 h 00 à 12 11 00 et de 14 h 00 à 17 h 00, ainsi que les mercredis de 9 h 00 à 12 h 00 à l'exception des samedis, dimanches et jours fériés, et consigner ses observations sur le registre ouvert à cet effet.
Le public pourra également faire valoir ses observations soit par courrier en l'adressant à l'attention du Commissaire-enquêteur en mairie, soit par courriel à l'adresse suivante : gestion@mairie-beaufort73.com Le dossier d'enquête publique sera également mis en ligne et consultable sur le site internet de la Préfecture de la Savoie à l'adresse suivante : http : //www.savoie.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques ainsi que sur le site internet de la mairie de Beaufort sur Doron : http://www.mairie-beaufort73.com L'accès gratuit au dossier sera également possible depuis un poste informatique mis à la disposition du public à la mairie de Beaufort sur Doron pendant les heures d'ouverture.
Toute personne souhaitant avoir des renseignements sur le projet pourra adresser une demande écrite à la mairie ou prendre contact avec Mme PINTO au 04.79.38.33.15.
Mme Amandine GARAND est désignée en qualité de commissaire-enquêteur et siégera à la mairie de Beaufort le mardi 11 juin 2019 de 10h00 à 12h00, le mercredi 19 juin 2019 de 10h00 à 12h00, le lundi 1 er juillet de 14h00 à 16h00 et le vendredi 12 juillet 2019 de 15h00 à 17h00 pour recevoir en personne les observations du public.
Notification de dépôt du dossier d'enquête
L'enquête parcellaire a pour objet de déterminer avec précision les biens situés dans l’emprise du projet et d’identifier avec exactitude les propriétaires
sera faite par la commune de Beaufort sur Doron aux propriétaires intéressés avant l'ouverture de l'enquête sous pli recommandé avec accusé de réception.
En application de l'article R. 131-7 du Code de l'Expropriation, les propriétaires seront tenus de fournir au responsable de projet, toutes les indications relatives à leur identité.
A l'expiration du délai d'enquête, le Commissaire Enquêteur devra transmettre son rapport ct ses conclusions motivées au Sous-préfet d'Albertville dans le délai d'un mois. 149723700.