TRI D'UNION

Bousbach

un bâtiment de stockage et de tri de textiles d'habillement, linge de maison et chaussures des ménages sur le territoire de la commune de BEHREN LES FORBACH.
Les communes de BOUSBACH, FOLKLING et OETING sont concernées par le rayon d'affichage de 1 km pour l'enquête publique.
L'enquête publique aura lieu du 20 avril 2017 au 29 mai 2017 inclus.Le tribunal administratif de Strasbourg a désigné Mme Béatrice KLEIN, cadre territorial, en qualité de commissaire enquêteur.
Le dossier d'enquête relatif à ce projet, comportant notamment une étude d'impact et l'avis de l'autorité environnementale sera déposé dans la mairie de BEHREN LES FORBACH pendant toute la durée de l'enquête où toute personne intéressée pourra en prendre connaissance aux jours et heures habituels d'ouverture de la mairie.
Le dossier est également consultable pendant toute la durée de l'enquête sur le site internet de la Préfecture de la Moselle à l'adresse suivante : ' http://www.moselle.gouv.fr publications publicité légales toutes enquêtes publiques enquêtes publiques en cours ' .
Un accès gratuit au dossier est également possible sur un poste informatique disponible à la préfecture de la Moselle (9 place de la Préfecture 57034 METZ cedex), du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00 sous réserve d'une prise de rendez-vous préalable par téléphone 03 87 34 88 98 ou par courriel à l'adresse suivantes : pref-enquetes-publiques@moselle.gouv.fr Le public pourra formuler, le cas échéant, ses observations sur le registre ouvert à cet effet dans la mairie précitée.
Les observations pourront également être adressées par écrit à l'attention du commissaire enquêteur à la mairie de BEHREN LES FORBACH rue des Roses 57460 BEHREN LES FORBACH, ou par mail à l'adresse suivante : ' kleinbeatrice57@gmail.com '.
Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public à la mairie de BEHREN LES FORBACH, le : 1) 26 avril 2017 de 9H00 à 11H00 2) 3 mai 2017 de 15H00 à 17H00 3) 10 mai 2017 de 15H00 à 17h00 4) 24 mai 2017 de 15H00 à 17H00 Des informations complémentaires sur le projet peuvent être demandées à Mme Hélène DUNKHORST Directrice de la société TRI D'UNION Rue Robert Schuman ZI de la Heid 57350 STIRING WENDEL tél 03 87 87 51 94 helene.dunkhorst@gmail.com. Les observations du public recueillies sont tenues à la disposition du public pendant toute la durée de l'enquête dans la mairie de BEHREN LES FORBACH ainsi que sur le site internet de la préfecture susvisé.
Le dossier d'enquête publique est communicable à toute personne sur sa demande et à ses frais auprès du Préfet de la Moselle dès la publication de l'arrêté d'ouverture de l'enquête publique.
A l'issue de l'enquête, le public pourra consulter le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur dans la mairie de BEHREN LES FORBACH, à la préfecture de la Moselle (DCAT/BEPE) et sur le site internet de la préfecture de la Moselle : ' http://www.moselle.gouv.fr publications publicité légales toutes enquêtes publiques ICPE Installation classée pour la protection de l'environnement : installation pouvant présenter des risques ou des nuisances '.
La décision susceptible d'intervenir à l'issue de la procédure est une autorisation assortie du respect de prescriptions ou un refus.
AC806540400.