Demande d'autorisation environnementale

Barbuise

de La Motte-Tilly et du Mériot Il est procédé à une consultation du public portant sur la demande d'autorisation environnementale sollicitée par Voies Navigables de France pour le projet de reconstruction du barrage de Beaulieu implanté sur le territoire des communes de La Motte-Tilly et du Mériot, Du 10 juin 2025 à 14h30 au 10 octobre 2025 inclus à 14h30, soit pendant quatre mois.
Pendant la durée de la consultation du public, toute personne intéressée pourra consulter le dossier sur le site internet dédié à la consultation accessible aux adresses suivantes : sur le site internet des services de l'État dans le département de l'Aube à l'adresse suivante : http://www.aube.gouv.fr > Publications > Consultations du public, déclarations d'intention et commissaire enquêteur > Consultations du public organisée par l'État ; sur le site dédié : https://barrage-beaulieu-vnf.consultvox.co.
Un dossier sur support papier est déposé en mairies de La Motte-Tilly et du Mériot, ainsi qu'au siège de la Communauté de communes du Nogentais, où il sera consultable par le public aux jours et heures habituels d'ouverture, et ce pendant toute la durée de la phase de consultation du public.
Le dossier sur support papier est également consultable à la Direction départementale des territoires de l'Aube, 1, boulevard Jules Guesde 10000 TROYES, du lundi au vendredi de 9h à 11h et de 14h à 16h, sous réserve d'une prise de rendez-vous préalable par téléphone (tél : 03-25-71-18-40 ou 03-25-71-18-69) ou par courriel à l'adresse suivante : ddt-ep-iota-barrage-beaulieu@aube.gouv.fr. M. Christophe CHANTEREAUX, commissaire enquêteur titulaire, organise et conduit une réunion publique d'ouverture de la consultation du public le 11 juin 2025 de 14h00 à 16h00 à la mairie de La Motte-Tilly, sise 2, rue de la Mairie, en présence du pétitionnaire afin qu'il puisse présenter son projet et répondre aux différentes questions des participants.
Une réunion de clôture de la consultation est organisée le 6 octobre 2025 dans les mêmes conditions Les dates susvisées sont publiées 7 jours au plus tard avant leur tenue sur le site internet dédié à la consultation du public.
Il assure plusieurs permanences en mairie de La Motte-Tilly, afin de recueillir les observations et propositions écrites et orales du public, les 26 juillet, 30 août et 27 septembre 2025 de 08h00 à 12h00.
Pendant la durée de la consultation du public, les observations, questions et propositions du public peuvent être : consignées sur les registres d'enquête établis sur feuillets non mobiles, côté et paraphés par le commissaire enquêteur, mise à disposition en mairies de La Motte-Tilly, du Mériot et dans les locaux de la Communauté de communes du Nogentais aux jours et heurs habituels d'ouverture au public ; reçues de manière écrite ou orale par le commissaire enquêteur aux jours et heures de permanences fixées à l'article 3 du présent arrêté ; adressées par courriel à l'une des adresses suivantes : ddt-ep-iota-barrage-beaulieu@aube.gouv.frou barrage-beaulieu@mail.registre-numérique.fr ; adressées à l'attention de M. le commissaire enquêteur par voie postale à la Direction départementale des territoires de l'Aube, Service eau et biodiversité, 1 boulevard Jules Guesde, 10000 TROYES.
En application de l'article R. 181-37 du code de l'environnement, tout au long de la consultation, le commissaire enquêteur rend notamment public sur le site internet spécialement dédié à la consultation les observations et les propositions du public, les avis des entités dont la consultation est requise par la réglementation, entre autres l'avis de l'autorité environnementale, ou à défaut la mention d'une absence d'avis résultant de l'expiration des délais impartis, les éventuelles informations complémentaires produites par le pétitionnaire, les réponses éventuelles du pétitionnaire à ces avis, observations et propositions du public.
Des informations peuvent être demandées à Voies Navigables de France, auprès de M. Florent BORDES (tél : 06-62-57-53-44, courriel : florent.bordes@vnf.fr) ou auprès de M. Rémi KREMER (tél : 06-07-22-15-18, courriel : remi.kremer@vnf.fr), ainsi qu'auprès de Direction départementale des territoires de l'Aube à l'adresse suivante : Direction des territoires de l'Aube, Service eau et biodiversité, 1, boulevard Jules Guesde 10000 TROYES ou par courriel à l'adresse suivante : ddt-ep-iota-barrage-beaulieu@aube.gouv.fr .
Le préfet de l'Aube est l'autorité compétente pour prendre l'arrêté d'autorisation environnementale relatif à ce projet ou pour prendre une décision de refus de cette demande.
Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur sont déposés sur le site internet des services de l'État dans l'Aube et sur le site internet spécialement dédié à la consultation, au plus tard, à la date de publication de la décision et pendant un an : sur le site internet des services de l'État dans le département de l'Aube à l'adresse suivante : http://www.aube.gouv.fr > Publications > Consultations du public, déclarations d'intention et commissaire enquêteur > Consultations du public organisée par l'État ; sur le site dédié : https://barrage-beaulieu-vnf.consultvox.co .