Projet d'aliénation d'un chemin rural
Saint-Martin-Lestra
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Avis d'enquête publique
AVIS AU PUBLIC Commune de Saint-Martin-Lestra Aliénation d'un chemin rural au lieu-dit 'Avey' Par délibération en date du 07 mai 2019, le Conseil Municipal de la Commune de Saint-Martin-Lestra a porté acceptation du projet d'aliénation d'un chemin rural au lieu-dit 'Avey '. Par arrêté en date ...
du 21.05.2019 Monsieur Le Maire de la Commune de Saint-Martin-Lestra a porté ouverture de l'enquête publique requise quant à l'aliénation dudit chemin rural et enquête qui se déroulera du 13 juin 2019 au 28 juin 2019 inclus.
Pendant la durée de la procédure, les observations sur le dossier pourront être consignées sur le registre déposé en mairie aux jours et heures d'ouverture des bureaux ou par message électronique à mairie.sml@wanadoo.fr Le Commissaire-Enquêteur, Monsieur Noël LAURENT, se tiendra à la disposition du public en mairie le jeudi 13 juin 2019 de 8h30 à 10h30 et le vendredi 28 juin 2019 de 14h30 à 16h30 A la fin de la procédure et si aucune observation n'a été consignée dans le registre, le Conseil Municipal approuvera l'aliénation d'un chemin rural au lieu-dit 'Avey'. 152174800.