Projet de révision du Plan local d'urbanisme (PLU)
Orléans
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Avis d'enquête publique
ORLÉANS MÉTROPOLE AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE COMMUNE D'ORLÉANS PROJET DE RÉVISION DU PLAN LOCAL D'URBANISME Par arrêté nº A2019-055, le président de la métropole Orléans Métropole a ordonné l'ouverture de l'enquête publique portant sur le projet de révision du plan local d'urbanisme de la ...
commune d'Orléans.
L'enquête se déroulera durant 31 jours, du 12 juin 2019 à 13 heures au 12 juillet 2019 à 17 heures.
Pendant la durée de l'enquête, le dossier d'enquête publique est consultable : sur le site internet d'Orléans Métropole : orleansmetropole. fr/1628/plans-locaux-durbanisme-communaux.fr ; sur support papier, en mairie de proximités, en mairie centrale et au siège d'Orléans Métropole, siège de l'enquête.
Les observations pourront être consignées sur les registres d'enquête, en mairie de proximités, en mairie centrale et au siège d'Orléans Métropole, ou les adresser par voie postale « à l'attention du commissaire enquêteur » à l'adresse suivante : hôtel de ville, place de l'Étape, 45000 Orléans ou à l'adresse électronique plu@orléans-metropole.fr L'ensemble des observations et propositions du public formulées par courriel seront consultables sur le site internet d'Orléans Métropole, à l'adresse suivante : http://www.orleans-metropole.fr/1628/plans-locaux-durbanismecommunaux. fr Le commissaire enquêteur recevra le public lors des permanences suivantes : Le mercredi 12 juin 2019 de 14 heures à 17 heures, à la mairie de proximité Saint-Marceau ; Le mardi 18 juin 2019 de 9 h 30 à 12 h 30, à la mairie de proximité Nord ; Le jeudi 27 juin 2019 de 9 h 30 à 12 h 30, à la mairie de proximité La Source ; Le samedi 6 juillet 2019 de 9 heures à 12 heures, à la mairie d'Orléans ; Le mardi 9 juillet 2019 de 9 h 30 à 12 h 30, à la mairie de proximité Ouest ; Le vendredi 12 juillet 2019 de 9 h 30 à 12 h 30, à la mairie de proximité Est.
Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public en mairie d'Orléans et au siège d'Orléans Métropole, pendant un délai d'un an à compter de la remise du rapport, soit 30 jours après la clôture de l'enquête.
Ces pièces pourront également être consultées, dans les mèmes conditions que ci-dessus, sur le site internet de la commune : http://www.orleans-metropole.fr/1628/plans-locaux-durbanismecommunaux. fr Au terme de cette enquête, le conseil métropolitain approuvera le projet de révision du
Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes.
de la commune d'Orléans.
La décision sera affichée au siège d'Orléans Métropole, en mairie d'Orléans et publiée par voie de presse.
Des informations sur le projet de révision du
Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes.
peuvent être demandées durant l'enquête auprès du service planification urbaine (02.38.78.49.59) ou auprès du service urbanisme de la commune d'Orléans (02.38.79.26.25). 636323.