Commune de Persan
Persan
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Persan
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Avis d'enquête publique
Organisme demandeur : Commune de Persan
7201824001 AA Ville de PERSAN AVIS La ville de Persan a décidé d'entreprendre l'élaboration de son règlement local de publicité, par sa délibération du 21 février 2019. Ce document a pour objectif d'améliorer notre cadre de vie, en fixant des règles d'installation aux publicités, aux préenseignes ...
et aux enseignes, adaptées des règles nationales du Code de l'environnement à notre contexte local.
La concertation associée à cette élaboration est ouverte ; vous pouvez consulter le dossier et porter vos observations sur les registres disposés à cet effet, aux horaires d'ouverture de la mairie de Persan, 65, avenue Gaston Vermeire..
Territoires concernés :
Persan