Avis de mise à disposition du public
Maxilly-sur-Léman
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Avis d'enquête publique
MAIRIE DE MAXILLY SUR LEMAN HAUTE SAVOIE 74500 COMMUNE DE MAXILLY-SUR-LEMAN (74500) Avis de mise à disposition du public Modification simplifiée nº 2 du plan local d'urbanisme Le Maire de la Commune de Maxilly-sur-Léman a engagé une procédure de modification simplifiée du P.L.U. pour procéder ...
à la modification en vue : D'amender le règlement des zones UA, UB, UC, A et N pour mieux prendre en compte les projets qui se présentent et renforcer les règles qui permettent de garder les objectifs de préservation de l'identité villageoise de la commune, sans remettre l'économie générale du P.L.U., De modifier l'Orientation d'Aménagement et de Programmation nº 2 pour prendre en compte des contraintes omises sur un tronçon de ruisseau busé Le public pourra consulter le dossier en Mairie de Maxilly-sur-Léman entre le 11 juin et le 10 juillet 2019 inclus aux horaires habituels d'ouverture de la Mairie.
Le dossier sera également consultable sur le site internet de la Commune http://www.maxilly-sur-leman.fr Un registre sera ouvert pour permettre au public de consigner ses observations en Mairie.
Elles pourront être également adressées par écrit à Monsieur le Maire 76, route de la Grandvin 74500 MAXILLY-SURLEMAN ou par mail à maxilly-accueil@wanadoo.fr en mentionnant l'objet suivant ' modification simplifiée nº 2 du P.L.U. de Maxilly-sur-Léman '. 152856500.