Télégramme (Le) /Edition de Côtes d'Armor, Ouest France /Edition des Côtes d'Armor
CA SAINT-BRIEUC ARMOR AGGLOMERATION
le Bodéo
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Avis d'enquête publique
SAINT-BRIEUC ARMOR AGGLOMÉRATION ENQUÊTE PUBLIQUE Modification no 2 du plan local d'urbanisme de la commune de Saint-Donan Le public est informé que par arrêté no 036-2019, Mme la Présidente de Saint-Brieuc Armor Agglomération a ordonné l'ouverture d'une enquête publique sur la modification ...
no 2 du plan local d'urbanisme de la commune de Saint-Donan.
L'objet de la modification porte sur le passage d'une zone à urbaniser à court terme 1AU (parcelle A1102) en zone à urbaniser à long terme 2AU et à remettre le zonage UY (activités artisanat) des parcelles A1172 et 1173 mises en erreur en zone urbaine UL à destination des activités de loisirs.
M. Jean-Jacques Trémel a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par le tribunal administratif de Rennes.
L'enquête publique aura lieu à la mairie de Saint Donan du 17 juin 2019 au 18 juillet 2019 inclus, aux jours et heures d'ouverture, le lundi, mardi, mercredi, vendredi, de 8 h à 12 h et de 14 h à 18 h ; le jeudi, de 8 h à 12 h.
Le dossier sera consultable en ligne sur le site internet de Saint-Brieuc Armor Agglomération : http://www.saintbrieuc-armor-agglo.fr Un registre d'enquête sera tenu à la disposition du public pendant toute la durée de l'enquête.
Les intéressés pourront y consigner leurs observations.
Ils pourront les adresser par écrit en mairie de Saint-Donan au commissaire enquêteur, celui-ci les visera et les annexera au registre d'enquête.
Les courriers peuvent être transmis par voie électronique à saint.donan@wanadoo.fr Le commissaire enquêteur recevra à la mairie de Saint-Donan les déclarations des habitants et les intéressés aux jours et heures suivants : le 17 juin 2019, de 9 h à 12 h ; le 29 juin 2019, de 9 h à 12 h ; le 18 juillet 2019, de 9 h à 12 h.
Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public à la mairie de Saint-Donan et au siège de Saint-Brieuc Armor Agglomération..