CC BAZOIS LOIRE MORVAN
Achun
Enregistrez cette enquête et suivez son avancement
Avis d'enquête publique
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES BAZOIS LOIRE MORVAN DÉLÉGATION PAR AFFERMAGE DU SERVICE PUBLIC D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF DES COMMUNES DE CHÂTILLON-EN-BAZOIS ET DE MOULINS-ENGILBERT Le Conseil Communautaire de la Communauté de communes Bazois Loire Morvan réuni le 21 mai 2019, était appelé à se prononcer ...
sur le choix du délégataire dans le cadre de la délégation par affermage du service public d'assainissement collectif des communes de Châtillon-en-Bazois et de Moulins-Engilbert.
Le conseil communautaire.
Après en avoir délibéré, 37 voix pour, 8 contre, 17 abstentions.
Approuve le choix de la société SAUR comme délégataire du service public d'assainissement collectif des communes de Châtillon-en-Bazois et de Moulins-Engilbert, membres de la Communauté de communes Bazois Loire Morvan, pour une durée de six (6) ans, à compter du 1er juillet 2019.
Approuve le contrat de délégation du service public d'assainissement collectif et ses annexes.
Autorise Mme la Présidente à signer le contrat de délégation de service public avec la société SAUR et toutes pièces afférentes à cette affaire. 638268.