Projet de modification simplifiée du Plan local d'urbanisme (PLU)
Cazilhac
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Avis d'enquête publique
162420 AVIS AU PUBLIC Commune de Cazilhac (11570) Approbation 3ème modification simplifiee du Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes. Par délibération n° 0603 prise en date du 27/05/2019, le Conseil Municipal de la commune de Cazilhac a décidé d'approuver la 3ème modification simplifiée du Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes. qui a pour objet d'accueillir un projet ...
de résidence pour personnes âgées.
Conformément aux dispositions de l'article R.153-21 du code de l'urbanisme : La délibération d'approbation de la 3ème modification simplifiée du
Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes.
fera l'objet d'un affichage en Mairie pendant un mois ; Mention de cet affichage est insérée dans le présent journal diffusé dans le Département ; Le dossier de
Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes.
modifié est tenu à la disposition du public à la Mairie aux jours et horaires d'ouverture..