Enquête publique unique

Aix

quinze (15) jours consécutifs, du 24 juin au 8 juillet 2019 inclus, sur le programme de gestion 2019/2023 des travaux d'entretien, au profit des bassins versants du Chavanon, de la Diège, de la Dordogne, de la Luzège et de la Triouzoune, présenté par la Communauté de communes Haute-Corrèze Communauté.
L'enquête porte sur une demande d'autorisation environnementale au titre des installations, ouvrages, travaux et activités (IOTA) et d'une demande de déclaration d'intérêt général.
La demande d'autorisation environnementale relève de la nomenclature des installations, ouvrages, travaux et activités soumises à autorisation (A) ou à déclaration (D) pour les rubriques suivantes : nos 3.1.1.0 1º (A) et 2º (A/D), nº 3.1.2.0 1º (A) et 2º (D), nos 3.1.3.0 1º (A) et 2º (D), nos 3.1.5.0 1º (A) et 2º (D), nos 1.2.1.0 1º (A) et 2º (D).
Une commission d'enquête a été désignée par le tribunal administratif de Limoges.
Elle est composée comme suit : président : M. Jacques BROCHU, retraité de la gendarmerie ; membres titulaires : MM. Jean-Paul BAUDET, enseignant en génie civil retraité ; Patrick DRUELLE, adjoint au chef de service régional de la forêt et du bois de Nouvelle Aquitaine.
Le dossier d'enquête (demande d'autorisation IOTA et déclaration d'intérêt général) sera tenu à la disposition du public, du 24 juin 2019 au 8 juillet 2019 inclus : sur le site Internet « les services de l'État en Corrèze » : http://www.correze.gouv.fr/Publications/Annonces-avis/Enquetes-publi ques ; en mairies de Bort-les-Orgues (19110), d'Eygurande (19340), de Meymac (19250), de Neuvic (19160), de Sornac (19290), d'Ussel (19200), de la Courtine (23100), aux heures d'ouverture des services, à l'exception des jours fériés : mairie de Bort-les-Orgues : du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 12 heures et de 13 h 30 à 17 heures ; mairie d'Eygurande : du lundi au jeudi, de 8 h 30 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 17 h 30 ; le vendredi, de 8 h 30 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 16 h 30 ; mairie de Meymac : du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 12 heures et de 13 h 30 à 17 heures ; le samedi, de 9 heures à 12 heures ; mairie de La Courtine : du lundi au jeudi, de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 17 heures ; le vendredi, de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 16 h 30 ; mairie de Neuvic : du lundi au vendredi, de 9 heures à 12 heures et de 13 h 30 à 17 h 30 ; mairie d'Ussel : du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 12 heures et de 13 h 30 à 17 heures ; mairie de Sornac : les lundi, mardi, jeudi et vendredi, de 8 h 30 à 12 heures et de 13 h 30 à 17 heures ; le mercredi, de 8 h 30 à 12 heures ; le samedi, 9 heures à 12 heures.
Durant cette même période, le dossier pourra également être consulté sur un poste informatique au sein des locaux de la préfecture (bureau de l'environnement et du cadre de vie, 1, rue Souham à Tulle), aux heures d'ouverture des services : du lundi au vendredi, de 8 h 15 à 12 heures et 13 h 30 à 16 h 30.
Le public pourra : consigner ses observations sur les registres d'enquête unique tenus à sa disposition en mairies de Bort-les-Orgues (19110), d'Eygurande (19340), de Meymac (19250), de Neuvic (19160), de Sornac (19290), d'Ussel (19200), de la Courtine (23100) ; adresser ses observations au président de la commission d'enquête : par correspondance à la mairie d'Ussel, siège de l'enquête (adresse postale : 26, avenue Marmontel, 19200 Ussel) ; par courrier électronique, adressé à : pref-environnement@correze.gouv.fr (mentionner dans l'objet du courriel « enquête publique unique sur le projet de HCC »).
Un membre au moins de la commission d'enquête sera présent en mairies pendant la durée de l'enquête pour recevoir les observations écrites ou orales du public aux jours et heures suivants : mairie de Bort-les-Orgues : mercredi 3 juillet 2019, de 9 heures à 12 heures ; mairie d'Eygurande : mercredi 26 juin 2019, de 9 heures à 12 heures ; mairie de Meymac : vendredi 5 juillet 2019, de 9 heures à 12 heures ; mairie de La Courtine : vendredi 28 juin 2019, de 9 heures à 12 heures ; mairie de Neuvic : mercredi 3 juillet 2019, de 14 h 30 à 17 h 30 ; mairie d'Ussel : lundi 24 juin 2019, de 8 h 30 à 11 h 30 ; lundi 8 juillet 2019, de 14 h 30 à 17 heures ; mairie de Sornac : vendredi 28 juin 2019, de 14 heures à 17 heures.
A l'issue de l'enquête, un exemplaire du rapport et des conclusions motivées de la commission d'enquête sera déposé à la préfecture de la Corrèze (bureau de l'environnement et du cadre de vie) et aux mairies de Bort-les Orgues (19110), d'Eygurande (19340), de Meymac (19250), de Neuvic (19160), de Sornac (19290), d'Ussel (19200), de la Courtine (23100) pour y être tenu sans délai à la disposition du public pendant un (1) an à compter de la date de clôture de l'enquête.
Les informations relatives à ce dossier peuvent être demandées auprès de la Communauté de communes Haute-Corrèze Communauté, M. Vincent MENNESSIER, chef du service « gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations », tél. 05.55.95.35.38, courriel : vmennessier@hautecorrezecommunaute.fr A l'issue de la procédure réglementaire, le préfet de la Corrèze et la préfète de la Creuse seront amenés à statuer, par arrêté inter-préfectoral, sur les demandes (autorisation environnementale et déclaration d'intérêt général) sollicitées (autorisation avec prescriptions ou refus).
Au fur et à mesure de l'avancement de la procédure, l'avis d'enquête, le rapport et les conclusions de la commission d'enquête ainsi que l'arrêté inter-préfectoral statuant sur la demande d'autorisation IOTA et demande de déclaration d'intérêt général seront publiés sur le site Internet « les services de l'État en Corrèze », à l'adresse suivante : http://www.correze.gouv.fr/Publications/Annonces-avis/Enquetes-publi ques 638432.