Plan particulier d'intervention (PPI)

Jussy

la loi sur l'eau, pour la régularisation et la mise en conformité de la micro centrale hydroélectrique du « Moulin Baudoin » sur le Serein situé sur les communes d'Héry et d'Hauterive, déposée par la SARL BONHER, sera ouverte du lundi 1er juillet 2019 (9h00) au mercredi 31 juillet 2019 (17h30) inclus, soit une durée de 31 jours consécutifs en mairies d'HÉRY et d'HAUTERIVE.
Est désigné M. Hubert DENUDT en qualité de commissaire enquêteur.
Le dossier de demande d'autorisation environnementale comprenant une notice d'incidence et non d'impact, justifiant ainsi l'absence d'avis de l'Autorité environnementale et les registres d'enquête seront déposés pendant toute la durée de l'enquête du 1er juillet 2019 au 31 juillet 2019 inclus, en mairies d'Héry et d'Hauterive, afin que chacun puisse en prendre connaissance aux jours et heures habituels d'ouverture des mairies.
Le dossier complet de demande d'autorisation environnementale pourra également être consulté sur le site Internet des services de l'Etat dans l'Yonne http://www.yonne.gouv.fr (rubrique politiques publiques / environnement / installations classées Loi sur l'eau / enquêtes publiques), ainsi que sur le poste informatique mis à disposition du public du 1er juillet 2019 au 31 juillet 2019 à la préfecture de l'Yonne à Auxerre (Bureau de l'Environnement) de 9 h à 12 h et 14 h à 16 h 30, sur rendez vous au 03.86.72.78.18 ou au 03.86.72.79.89.
Pendant le délai de l'enquête, les observations et propositions que soulève le dossier pourront être consignées : soit par voie électronique, à l'adresse e-mail suivante : pref-moulinheryhauterive@yonne.gouv.fr soit par écrit : sur les registres déposés dans les mairies d'Héry et d'Hauterive, ou courrier adressé à la mairie d'Héry à l'attention du commissaire enquêteur.
Indépendamment des dispositions ci-dessus, le commissaire enquêteur recevra les observations et propositions du public qui seront également consignées dans le procès-verbal : à la mairie d'Héry, les : lundi 1er juillet 2019 de 9 h à 12 h, mercredi 31 juillet 2019 de14 h 30 à 17 h 30, à la mairie d'Hauterive, les : mercredi 3 juillet 2019 de 9 h à 12 h, samedi 13 juillet 2019 de 9 h à 12 h.
A l'issue de l'enquête, toute personne physique ou morale intéressée pourra prendre connaissance du rapport à la Préfecture de l'Yonne (Bureau de l'Environnement), à la mairie d'Héry et d'Hauterive, ainsi que du mémoire en réponse du demandeur et des conclusions motivées du commissaire enquêteur.
Ces éléments seront également mis à disposition du public sur le site Internet des services de l'Etat dans l'Yonne.
La décision susceptible d'intervenir à l'issue de la procédure sera une autorisation assortie du respect de prescriptions ou un refus.
Des informations peuvent être demandées auprès de la SARL BONHER 9 Rue Feuillée 89250 HAUTERIVE..