Enquête publique unique

Dijon

Par arrête préfectoral n° 1413 du 8 octobre 2025, est organisée du lundi 27 octobre 2025 à 9 h 00 au vendredi 5 décembre 2025 inclus à 17 h 00, Soit 34 jours consécutifs, une enquête publique relative à la demande, de deux permis de construire pour la réalisation d'une centrale solaire photovoltaïque au sol sur le territoire des communes de Darcey et de Gissey-sous-Flavigny d'une puissance totale de 47,67 MWc , déposés par la société « UNITe ».
Pendant toute la durée de l'enquête, le dossier comprenant notamment les pièces du permis de construire dont l'étude d'impact est consultable : sur support papier à la direction départementale des territoires, 57 rue de Mulhouse à Dijon, au service urbanisme connaissance appui aux territoires (SUCAT) bâtiment A bureau 120, de 9 h 15 à 11 h 15 et de 14h 00 à 16 h 00 du lundi au vendredi sur le site internet de la Préfecture, pendant toute la durée de l'enquête : https://www.cote-dor.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement/Energies-renouvelables/Enquetes-publiques-concernant-les-projets-de-centrales-solaires-photovoltaiques sur support papier et sur un poste informatique en mairies de Darcey et de Gissey-sous-Flavigny aux jours et heures habituels d'ouverture des bureaux au public Sur un registre dématérialisé pour la consultation du dossier mis en place à l'adresse suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/6698 Adresse e-mail de dépôt des contributions : enquete-publique-6698@registre-dematerialise.fr Durant cette même période, le public pourra consigner ses observations, propositions et contre-propositions sur le registre d'enquête ouvert à cet effet, établi sur feuillets non mobiles, côté et paraphé par le commissaire enquêteur, et tenu à sa disposition en mairies de Darcey et de Gissey-sous-Flavigny.
Les observations, propositions et contre-propositions peuvent également être adressées au commissaire enquêteur, par voie postale en mairies de Darcey et de Gissey-sous-Flavigny, siège de l'enquête ou par courrier électronique avant la clôture de l'enquête soit le vendredi 5 décembre 2025 avant 17 h 00 à l'adresse suivante : enquete-publique-6698@registre-dematerialise.fr Les observations et propositions transmises par voie électronique seront accessibles sur le site https://www.registre-dematerialise.fr/6698 pendant toute la durée de l'enquête.
Messieurs Jacques SIMONNOT, François DE LA GRANGE et Pierre ALEXANDRE, désignés en qualité de commissaire enquêteur et Monsieur Daniel COLLARD en qualité de commissaire enquêteur suppléant, se tiendront à la disposition du public : en mairie de Darcey et de Gissey-sous-Flavigny : Darcey : Lundi 27 octobre 2025 de 14h00 à 17h00 Mercredi 12 novembre 2025 de 14h00 à 17h00 Vendredi 5 décembre 2025 de 14h00 à 17h00 Gissey-sous-Flavigny : Lundi 27 octobre 2025 de 9h00 à 12h00 Mercredi 5 novembre 2025 de 14h00 à 17h00 Vendredi 5 décembre 2025 de 9h00 à 12h00 Des renseignements sur le projet peuvent être demandés au représentant du porteur de projet Monsieur Jules ESQUENET SAS Impulsion Mobile : 06 15 65 17 96 Le dossier d'enquête publique est communicable à toute personne qui en fera la demande auprès de madame la directrice départementale des territoires (direction départementale des territoires 57 rue de Mulhouse 21000 DIJON), et à ses frais, dès la publication de l'arrêté d'ouverture de l'enquête publique.
Le Préfet de la Côte-d'Or est compétent pour accorder ou refuser le permis de construire.Pendant un an à compter de la clôture de l'enquête, le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur seront tenus à la disposition du public en mairie de Darcey, à la direction départementale des territoires 57 rue de Mulhouse 21000 DIJON et sur le site : https://www.cote-dor.gouv.fr Pour le préfet et par délégation, La directrice départementale des territoires, Manuelle DUPUY.