Expropriation (DUP) | Parue dans la presse le
Dauphiné Libéré (Le) /Edition Annecy et Rumilly

SYNDICAT DES EAUX MOISES ET VOIRONS
Bons-en-Chablais

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Bons-en-Chablais
Expropriation (DUP)

Avis d'enquête publique

Organisme demandeur : SYNDICAT DES EAUX MOISES ET VOIRONS

DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE PÉRIMÈTRES DE PROTECTION SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES EAUX DES MOISES ET DES VOIRONS Je soussigné, Monsieur Lucien CHESSEL, Président du SEMV, informe que l'arrêté nºARS/DD74/ES/2019-20 de Monsieur le Préfet du Département de la Haute-Savoie en date du 3 juin 2019 ...

, déclarant d'Utilité Publique la dérivation des eaux du pompage de 'Saint Didier', l'instauration des périmètres de protection de ce point d'eau situé sur la commune de Bons-en-Chablais et l'utilisation en vue de l'alimentation en eau potable de la commune de Bons-en-Chablais ; est affiché au siège du Syndicat pendant une durée minimale de deux mois.
Fait à Perrignier, le 13 juin 2019 Lucien CHESSEL, Président du SEMV 155439100.

Territoires concernés : Bons-en-Chablais
3 juin 2019
Date non déterminée

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