COMMUNAUTE DE COMMUNES MEDITERRANEE PORTE DES MAURES
Bormes-les-Mimosas
Enregistrez cette enquête et suivez son avancement
Avis d'enquête publique
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE PREFECTURE DU VAR Direction départementale des territoires et de la mer AVIS D'INFORMATION selon les dispositions de l'article R2124-5 du code général de la propriété des personnes publiques relatif aux concessions d'utilisation du domaine public maritime (DPM) en dehors des ...
ports Communauté de communes Méditerranée Porte des Maures Commune de La Londe les Maures La communauté de communes Méditerranée Porte des Maures a sollicité, par lettre du 11 mars 2019, la mise en oeuvre d'une concession d'utilisation du DPM en dehors des ports pour la réalisation du programme d'aménagement hydraulique de lutte contre les crues et inondations du Pansard et du Maravenne.
Ce projet consiste, sur l'emprise du DPM, en la réalisation d'un exutoire en mer dans le cadre de la dérivation du cours d'eau.
La surface totale de cette concession est de 776 m2. 19060196.