COMMUNE DE LE BONO
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Avis d'enquête publique
Organisme demandeur : COMMUNE DE LE BONO
AVIS Une convention de transfert de gestion du domaine public maritime, en date du 6 juin 2019, est passée entre M. le Préfet du Morbihan et M. le Maire du Bono concernant l'occupation domaniale d'anciens terre-pleins ostréicoles. Ces conventions sont consultables en mairie du Bono.
Territoires concernés :
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