Projet d'élaboration du plan local d'urbanisme (PLU)

Amayé-sur-Seulles

projets de Plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi) secteur Est arrêté le 27 février 2019 en conseil communautaire et d'abrogation de 9 cartes communales situées sur le périmètre de ce PLUi.
La durée de cette enquête est de 33 jours consécutive du lundi 17 juin 2019 à 9 h 00 au vendredi 19 juillet 2019 à 17 h 00. À cet effet, M. Marcel VASSELIN (cadre de l'industrie à la retraite) a été désigné en qualité de Président de la commission d'enquête et M. Noël LAURENCE (officier de l'armée de l'air, retraité) et Mme Sophie MARIE (professeur des écoles, retraitée) comme membres titulaire par M. le Président du tribunal administratif de Caen le 30 avril 2019.
Le projet de Plan local d'urbanisme intercommunal secteur Est de Pré-Bocage Intercom et le projet d'abrogation des cartes communales sont constitués des documents suivants : Pour le PLUi : le diagnostic, le rapport de présentation comportant une évaluation environnementale et ses annexes, le Projet d'aménagement et de développement durable (PADD), les Orientations d'aménagement et de programmation (OAP), le règlement écrit, les documents graphiques (règlement graphique, plan des risques et plan des servitudes d'utilité publique), les annexes générales (annexe écrite et annexe graphique), un résumé non technique du PLUi secteur Est ainsi que l'analyse des incidences et des mesures sur l'environnement, les délibérations relatives à cette procédure, le bilan de la concertation avec le public et de la collaboration avec les communes directement intéressées par la procédure du PLUi secteur Est, les avis des personnes publiques associées sur le dossier de PLUi secteur Est, l'avis de l'autorité environnementale sur le dossier de PLUi secteur Est.
Pour l'abrogation des cartes communales : le dossier portant sur la procédure conjointe d'abrogation des cartes communales situées dans le périmètre du PLUi secteur Est.
Les communes concernées par la procédure d'abrogation sont les suivantes : Amayé-sur-Seulles, Anctoville, Bonnemaison, Courvaudon, Épinay-sur-Odon, Landes-sur-Ajon, Longraye, Longvillers, Le Locheur.
Les membres de la commission d'enquête recevront le public dans le cadre des permanence définies aux lieux, dates et horaires suivants : siège de Pré-Bocage Intercom : maison des services au public, 31, rue de Vire, Aunay-sur-Odon, 14260 Les Monts-d'Aunay : Horaires d'ouverture : lundi au mercredi et vendredi de 9 h 00 à 12 h 00 et de 14 h 00 à 17 h 00 et le jeudi de 9 h 00 à 12 h 00, Horaires permanences : lundi 17 juin 2019 de 9 h 00 à 12 h 00 et vendredi 19 juillet 2019 de 14 h 00 à 17 h 00. mairie de Bonnemaison : Le Bourg, 14260 Bonnemaison : Horaires d'ouverture : mardi et mercredi de 9 h 00 à 12 h 00 et jeudi de 9 h 00 à 12 h 00 et de 16 h 00 à 19 h 00, Horaires permanences : mercredi 19 juin 2019 de 9 h 00 à 12 h 00. mairie de Villers-Bocage : place Maréchal-Leclerc, 14310 Villers-Bocage : Horaires d'ouverture : lundi de 13 h 30 à 16 h 00, mardi au vendredi de 9 h 00 à 12 h 00 et de 13 h 30 à 16 h 00 et samedi de 9 h 00 à 12 h 00, Horaires permanences : samedi 22 juin 2019 de 9 h 00 à 12 h 00 et lundi 15 juillet 2019 de 13 h 30 à 16 h 00. mairie de Anctoville (commune déléguée d'Aurseulles) : Le Bourg Anctoville, 14240 Aurseulles : Horaires d'ouverture : lundi de 14 h 00 à 18 h 00, mercredi de 10 h 00 à 12 h 00, jeudi de 9 h 00 à 12 h 00 et vendredi de 14 h 00 à 17 h 00, Horaires permanences : lundi 24 juin 2019 de 15 h 00 à 18 h 00. mairie de Malherbe-sur-Ajon : Le Bourg, Banneville-sur-Ajon, 14260 Malherbe-sur-Ajon : Horaires d'ouverture : mardi et vendredi de 16 h 30 à 18 h 30, Horaires permanences : mardi 25 juin 2019 de 16 h 30 à 18 h 30. mairie de Noyers-Bocage (commune déléguée de Val d'Arry) : place de l'Église, Noyers-Bocage, 14210 Val-d'Arry : Horaires d'ouverture : lundi et jeudi de 10 h 00 à 12 h 00, mardi de 10 h 00 à 12 h 00 et de 16 h 00 à 18 h 30 et vendredi de 10 h 00 à 12 h 00 et de 14 h 00 à 18 h 00, Horaires permanences : vendredi 28 juin 2019 de 15 h 00 à 18 h 00. mairie de Epinay-sur-Odon : Le Bourg, 14310 Épinay-sur-Odon : Horaires d'ouverture : lundi au vendredi de 9 h 00 à 12 h 00 et de 13 h 00 à 17 h 00, Horaires permanences : lundi 1er juillet 2019 de 9 h 00 à 12 h 00. mairie de Courvaudon : Le Bourg, 14260 Courvaudon : Horaires d'ouverture : mercredi de 17 h 00 à 18 h 30, Horaires permanences : mercredi 3 juillet 2019 de 16 h 30 à 18 h 30. mairie de Longvillers : Le Bourg, 14310 Longvillers : Horaires d'ouverture : jeudi de 13 h 00 à 16 h 00, Horaires permanences : jeudi 4 juillet 2019 de 13 h 00 à 16 h 00. mairie de Villy-Bocage : Le Bourg, 14310 Villy-Bocage : Horaires d'ouverture : mardi et vendredi de 16 h 30 à 18 h 30, Horaires permanences : mardi 9 juillet 2019 de 16 h 30 à 18 h 30. mairie de Amayé-sur-Seulles : Hameau-Saint-Vigor, 14310 Amaye-sur-Seulles : Horaires d'ouverture : jeudi de 10 h 00 à 12 h 00, Horaires permanences : jeudi 11 juillet 2019 de 10 h 00 à 12 h 00. mairie de Landes-sur-Ajon : Le Bourg, 14310 Landes-sur-Ajon : Horaires d'ouverture : mercredi de 9 h 00 à 12 h 00, Horaires permanences : mercredi 17 juillet 2019 de 9 h 00 à 12 h 00.
Le dossier de PLUi, le dossier d'abrogation des cartes communales ainsi que les registres d'enquête à feuillets non mobiles, cotés et paraphés par le président de la commission d'enquête seront tenus à la disposition du public pendant toute la durée de l'enquête aux jours et heures d'ouvertures habituels des lieux d'enquête.
Pour les autres communes, le dossier de PLUi secteur Est ainsi que le projet d'abrogation des cartes communales seront consultables au format numérique (CD-Rom) aux jours et heures habituels d'ouverture pendant toute la durée de l'enquête.
Le projet de PLUi ainsi que le projet d'abrogation des cartes communales pourront également être consultés pendant toute la durée de l'enquête sur le site internet de Pré-Bocage Intercom : http://prebocageintercom.fr/environnement-amenagement/urbanisme/les-documents-durbanisme par-commune/.
Les observations du public peuvent être consignées dans les registres prévus à cet effet, être transmises par voie postale à l'attention de M. le Président de la commission d'enquête au siège de l'enquête ou par voie électronique au président de la commission d'enquête à l'adresse suivante : enquete-publique-1381@registre-dematerialise.fr Ces observations pourront également être transmises via le formulaire de dépôt prévu à cet effet à l'adresse suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/1381 Les observations du public transmises par voie dématérialisée seront consultables en ligne à l'adresse suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/1381 Un accès gratuit aux dossiers est également garanti par deux postes informatiques sur deux sites, au siège de Pré-Bocage Intercom et en mairie de Villers-Bocage.
Toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d'enquête publique auprès de Pierre Tifagne, chargé d'études planification à : plui@pbi14.fr À la suite de la décision de l'autorité compétente après examen au cas par cas, une évaluation environnementale du PLUi secteur Est a été réalisée.
Cette dernière figure dans les pièces du dossier de PLUi soumis à enquête.
Le public pourra consulter le rapport unique au siège de Pré-Bocage Intercom et dans les mairies désignées comme lieux d'enquête publique aux jours et heures habituels d'ouverture pendant un délai d'un an ainsi que sur le site internet de Pré-Bocage Intercom : http://prebocageintercom.fr À l'issue de l'enquête publique, le PLUi secteur Est, éventuellement modifié pour tenir compte des avis, observations du public et du rapport du commissaire enquêteur ainsi que le dossier d'abrogation des cartes communales seront approuvés par délibération du conseil communautaire après avoir été présentés en conférence intercommunale.
Le Président..