Loi sur l'eau (IOTA) | Parue dans la presse le
Télégramme (Le) /Edition Morbihan

Révision du zonage d'assainissement des eaux usées
Auray

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Loi sur l'eau (IOTA)

Avis d'enquête publique

Organisme demandeur : COMMUNAUTÉ DE COMMUNES AURAY QUIBERON TERRE ATLANTIQUE

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES AURAY QUIBERON TERRE ATLANTIQUE 2e AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE Révision du zonage d'assainissement des eaux usées de la commune de Pluvigner Par arrêté en date du 24 mai 2019, le président de la Communauté de communes Auray Quiberon Terre Atlantique a ordonné l'ouverture de ...

l'enquête publique sur le zonage d'assainissement collectif de la commune de Pluvigner, volet 'eaux usées', en vue de son approbation.
L'enquête publique portera sur la délimitation des zones relevant de l'assainissement collectif et non collectif. À cet effet, M. Christian Jourdren, ingénieur en chef à la retraite, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par ordonnance de M. le Président du tribunal administratif de Rennes du 10 mai 2019.
L'enquête se déroulera du vendredi 21 juin 2019, à 8 h 45, au lundi 22 juillet 2019, à 17 h 30.
Le dossier sera consultable en mairie durant toute la période de l'enquête, aux dates et heures d'ouverture de la mairie, du lundi au vendredi, de 8 h 45 à 12 h et de 13 h 45 à 17 h 30, et le samedi, de 8 h 45 à 12 h.
Il sera également consultable au siège de la Communauté de communes Auray Quiberon Terre Atlantique, espace tertiaire, Porte Océane 2, rue du Danemark, CS 70447, 56404 Auray cedex, du lundi au jeudi, de 8 h 30 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 17 h 30, et le vendredi, de 8 h 30 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 16 h 30.
Un poste informatique sera mis à la disposition du public en mairie de Pluvigner pour consulter les éléments du dossier durant l'enquête publique.
Toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d'enquête publique auprès de Mme Sylvia Noblanc, technicienne traitement des eaux usées et Métrologie, au siège d'Auray Quiberon Terre Atlantique ou à l'adresse mail eau.assainissement@auray-quiberon.fr, dès la publication de l'arrêté d'ouverture d'enquête publique.
Il sera, en outre, également disponible durant l'enquête publique sur les sites Internet de la Communauté de communes Auray Quiberon Terre Atlantique http://www.auray-quiberon.fr) et de la commune de Pluvigner http://www.pluvigner.fr).
Le commissaire enquêteur recevra en mairie le vendredi 21 juin, de 8 h 45 à 12 h ; le samedi 29 juin, de 8 h 45 à 12 h ; le mercredi 10 juillet, de 13 h 45 à 17 h 30, et le lundi 22 juillet, de 13 h 45 à 17 h 30.
Pendant la durée de l'enquête, les observations sur cette révision du zonage pourront être consignées sur le registre déposé en mairie ou également être adressées par écrit en mairie ou par email à eau.assainissement@auray-quiberon.fr à l'attention du commissaire enquêteur, de manière qu'elles puissent lui parvenir avant la clôture de l'enquête.
Cette révision de zonage d'assainissement a fait l'objet d'une évaluation environnementale.
Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus postérieurement à l'enquête, à la disposition du public, au siège de la Communauté de communes Auray Quiberon Terre Atlantique, espace tertiaire, Porte Océane 2, 25, rue du Danemark, BP 70447, 56404 Auray cedex, et en Mairie de Pluvigner, place de Saint-Michel, 56330 Pluvigner, et pourront être communiqués à toute personne qui en ferait la demande pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête.
Ils seront également publiés sur les sites Internet de la Communauté de communes et de la commune..

L'enquête est terminée
21 juin 2019
22 juillet 2019

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