Mise en compatibilité du Plan local d'urbanisme (PLU)

Valence

de de déclaration de Projet nº3 pour mise en compatibilité du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de Valence.
A cet effet, Monsieur le Président du Tribunal Administratif de Grenoble a désigné Monsieur Bruno RIVIER, Expert foncier, en qualité de commissaire enquêteur.
L'enquête se déroulera du jeudi 13 juin 2019 au lundi 15 juillet 2019 inclus.
Les pièces du dossier, ainsi qu'un registre à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur, seront déposés : à l'annexe de la mairie (accueil situé au rez-de-chaussée) 1 place Jacques Brel à Valence aux jours et heures habituels d'ouverture au public, soit du lundi au vendredi de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 17 heures ; Le commissaire enquêteur recevra le public dans le cadre de permanences : à l'annexe de la Mairie, 1 Place Jacques BREL (rez-de-chaussée) : le jeudi 13 juin 2019 de 9h00 à 12h00 le lundi 15 juillet 2019 de 14h00 à 17h00 à l'hôtel de Ville, 1 place de la Liberté : le samedi 29 juin 2019 de 9h00 à 12h00 et non le samedi 29 juillet comme précédemment indiqué.
Pendant la durée de l'enquête, les observations sur le projet de la Déclaration de Projet nº3 pour mise en compatibilité du PLU Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes. pourront être consignées sur le registre d'enquête ouvert à cet effet.
Elles peuvent également être adressées par écrit au commissaire enquêteur à l'adresse suivante : Monsieur le Commissaire Enquêteur Enquête publique sur Déclaration de projet nº3 du PLU Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes. Direction de l'Urbanisme et du Développement Urbain Mairie de Valence BP 2119 26021 VALENCE Cedex Toutes informations utiles sur le projet peuvent être obtenues auprès de Mathilde CONTAT, Responsable de Service à la Direction de l'Urbanisme et du Développement Urbain.
Le présent avis sera également publié sur le site Internet de la Ville de Valence http://www.valence.fr/).
Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d'enquête publique auprès de la Ville dès la publication de l'arrêté d'ouverture de l'enquête.
Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront transmis au Maire dans un délai d'un mois à l'expiration de l'enquête et seront tenus à la disposition du public à la Direction de l'Urbanisme et du Développement Urbain où les personnes intéressées pourront en obtenir communication (annexe de la mairie 1 Place Jacques Brel à Valence).
Suite à la réception de ce rapport et de ces conclusions, l'autorité compétente pour approuver le projet de Déclaration de projet nº3 pour mise en compatibilité du PLU Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes. est le Conseil Municipal de Valence qui procèdera par voie de délibération. 157260400.