Projet de révision du Plan local d'urbanisme (PLU)
Savigny-le-Temple
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Avis d'enquête publique
COMMUNE DE SAVIGNY-LE-TEMPLE REVISION DU PLAN LOCAL D’URBANISME (PLU) Par délibèration nCM_19_034 du 18 avril 2019, la commune de Savigny-le-Temple a approuvé la révision de son plan local d’urbanisme suite à l’enquête publique qui s’est tenue du 29 janvier 2018 au 9 mars 2018 inclus. DROIT ...
DE PREEMPTION URBAIN Par délibération nCM_19_035 du 18 avril 2019, le conseil municipal de Savigny-le Temple a décidé de modifier le champ d’application du droit de préemption urbain en vertu de l’article L211-1 du code de l’urbanisme..
DROIT DE PREEMPTION URBAIN RENFORCE Par délibération nCM_19_036 du 18 avril 2019, le conseil municipal de Savigny-le Temple a décidé de modifier le champ d’application en du droit de préemption urbain renforcé en vertu de l’article L211-4 du code de l’urbanisme.
DROIT DE PREEMPTION COMMERCIAL Par délibération nCM_19_037 du 18 avril 2019, le conseil municipal de Savigny-le Temple a décidé de modifier le champ d’application du droit de préemption sur les fonds artisanaux, les fonds de commerce, les baux commerciaux et les terrains faisant l’objet de projets d’aménagement commercial, en vertu de l’article L214-1 du code de l’urbanisme.
Ces délibérations et leurs annexes, notamment le dossier de révision du PLU, sont tenus à la disposition du public au service urbanisme de la mairie de Savigny-Le Temple, situé 76, avenue Louise Michel, les lundis, mardis, mercredis, vendredis et tous les premiers samedis du mois de 8h45 à 12h15 et les mercredis, jeudis et vendredis de 13h30 à 17h..