COMMUNE DE DRAGUIGNAN
Draguignan
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Draguignan
Urbanisme et aménagement
Avis d'enquête publique
Organisme demandeur : COMMUNE DE DRAGUIGNAN
PRESCRIPTION DE LA MODIFICATION N°2 DU PLAN LOCAL D’URBANISME DE DRAGUIGNAN Par arrêté municipal n° A-2019-952 en date du 27 juin 2019, le maire a prescrit la modification n°2 du PLU. Cet arrêtè fait l’objet d’un affichage pendant un mois en Mairie.. Cette modification fera l’objet d’une ...
enquête publique dont les modalités seront précisées par arrêté du Maire et portées à la connaissance du public au moins quinze jours avant le début de l’enquête publique et rappeler dans les huit premiers jours de l’enquête..
Territoires concernés :
Draguignan