COMMUNE DE MAXILLY SUR LEMAN
Maxilly-sur-Léman
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Maxilly-sur-Léman
Urbanisme et aménagement
Avis d'enquête publique
Organisme demandeur : COMMUNE DE MAXILLY SUR LEMAN
MAIRIE MAXILLY SUR LEMAN HAUTE SAVOIE 74500 COMMUNE DE MAXILLY-SUR-LÉMAN Approbation de la modification simplifiée nº 2 du Plan Local d’Urbanisme Par delibération en date du 22 juillet 2019, le Conseil Municipal de la Commune de Maxilly-sur-Léman a décidé d’approuver la modification simplifiée ...
nº 2 du Plan Local d’Urbanisme de la Commune de Maxilly-sur-Léman.
Le dossier de
Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes.
approuvé et modifié est consultable, Conformément à l’article L. 133-6 du code de l’urbanisme en Mairie, aux jours et heures d’ouverture.
Le Maire, Daniel MAGNIN 162738900.
Territoires concernés :
Maxilly-sur-Léman