Demande d'autorisation environnementale

Laudun-l'Ardoise

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Une enquête publique d’une durée de 31 jours consécutifs est ouverte et organisée par arrêté préfectoral du 26 juillet 2019 sur le territoire de la Commune de Laudun l’Ardoise du mardi 3 septembre 2019 à 09h00 (ouverture) au jeudi 03 octobre 2019 à 17h00 inclus (clôture).
La commune de Laudun l’Ardoise est désignée comme siège de l’enquête.
Cette enquête porte sur la demande d’autorisation environnementale au titre de l’autorisation loi sur l’eau et de l’absence d’opposition au titre du régime d’évaluation des incidences Natura 2000 présentées par la commune de Laudun l’Ardoise pour le projet de protection décennale du village de l’Ardoise par la mise en place d’un système de gestion des eaux pluviales et de ruissellement.
Au terme de l’enquête publique, pourra être adoptée, Par le préfet du Gard, une décision d’autorisation environnementale ou de refus au titre du code l’environnement.
M. André CARRIÈRE, est désigné par le tribunal administratif de Nîmes en qualité de commissaire enquêteur.
La fourniture de renseignements et de dossiers (aux frais des demandeurs) peut être demandée à : Mairie de Laudun l’Ardoise, 144 place du 6-Juin-1944, 30290 Laudun l’Ardoise Sophie LE BORGNE Tél. : 04 66 50 55 64 / sleborgne@laudunlardoise.fr Le dossier complet d’enquête accompagné des avis obligatoires au titre des articles R181-19 à 32 du code de l’environnement et comportant les pièces du dossier de demande d’autorisation environnementale au titre de l’autorisation loi sur l’eau et de l’absence d’opposition au titre du régime d’évaluation des incidences Natura 2000 et comprenant une étude d’incidence environnementale pour le projet de protection décennale du village de l’Ardoise par la mise en place d’un système de gestion des eaux pluviales et de ruissellement à Laudun l’Ardoise et intégrant les compléments demandés pendant la phase examen ainsi que les registres d’enquête sont déposés et consultables pendant la durée de l’enquête dans les lieux suivants afin d’être tenus à la disposition du public : LIEUX ADRESSE ET HORAIRES D’OUVERTURE Mairie de 144 place du 6-Juin-1944, 30290 Laudun l’Ardoise Laudun l’Ardoise Du lundi au vendredi : de 08h30 à 12h00 de 13h30 à 17h00 Mairie annexe de 50 place de la Résistance, 30290 Laudun l’Ardoise Laudun l’Ardoise Du lundi au vendredi : de 08h30 à 12h00 de 13h30 à 17h00 sur le site des services de l’État dans le Gard : http://www.gard.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques/Procedures-loisur l-eau/Laudun-l-Ardoise-protection-decennale Un accès informatique est mis à la disposition du public, gratuitement pendant les heures d’ouverture de la mairie de Laudun l’Ardoise, au moyen d’un poste informatique sur lequel le public peut consulter le dossier d’enquête.
Durant toute la durée de l’enquête, le public peut présenter ses observations et propositions sur les registres ouverts à cet effet sur les lieux de permanences ainsi que : par voie postale à l’attention du commissaire enquêteur qui les annexera au registre déposé au siège de l’enquête à l’adresse suivante : M. le commissaire enquêteur / Enquête publique protection décennale Mairie de Laudun l’Ardoise / 144 place du 6-Juin-1944, 30290 Laudun l’Ardoise par voie électronique sur le site internet comportant le registre dématérialisé : https://www.registre-dematerialise.fr/1519 et sur l’adresse: enquete-publique-1519@registre-dematerialise.fr Les observations et propositions formulées par voie électronique sont accessibles sur le site internet du registre dématérialisé.
Le commissaire enquêteur reçoit en personne, les observations du public aux permanences fixées aux dates, heures et lieux suivants : Date Heures Lieux des permanences des permanences des permanences Mardi 3 septembre 2019 De 9h00 à 12h00 Mairie annexe de l’Ardoise Mercredi 18 septembre 2019 De 14h00 à 17h00 Mairie de Laudun l’Ardoise Jeudi 3 octobre 2019 De 14h00 à 17h00 Mairie annexe de l’Ardoise Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur sont mis à la disposition du public en mairie de Laudun l’Ardoise, à la Direction départementale des territoires et de la mer du Gard, 89, rue Weber à Nîmes ainsi que sur le site internet : http://www.gard.gouv.fr pendant une durée de un an après la clôture de l’enquête. .