Projet de modification du plan local d'urbanisme (PLU)
Beauvoir-sur-Mer
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Avis d'enquête publique
Procédure de modification nº 3 du Plan local d’urbanisme (PLU) de Froidfond AVIS Par arrête nº 19-136 du 9 juillet 2019, le président de Challans Gois Communauté a décidé d’engager la troisième procédure de modification du Plan local d’urbanisme (PLU) de Froidfond en vertu de l’article ...
L.153-45 du Code de l’urbanisme, Selon une procédure dite «simplifiée ».
Les modalités de mise à disposition sont les suivantes : le projet de modification nº 3 du Plan local d’urbanisme de Froidfond, l’exposé de ses motifs et, le cas échéant, les avis émis par les personnes publiques associées sont mis à la disposition du public, auprès du service urbanisme, mairie de Froidfond, 55, rue de l’Océan, à Froidfond (85300), du lundi au vendredi (jours fériés exceptés) et aux heures habituelles d’ouverture de la mairie (8 h 30 à 12 h 00 et 13 h 30 à 17 h 00), et le samedi de 9 h 00 à 12 h 00, du 12 août 2019 au 13 septembre 2019 inclus et consultables sur le site internet, rubrique «enquêtes publiques», «https://www.challansgois.fr/nosprojets/ enquetes-publiques/» Un registre ouvert par M. le Président de la communauté de communes permettant au public de formuler ses observations sera également mis à disposition du public, selon les mêmes modalités.
En outre, toute personne pourra adresser ses observations par écrit à M. le Président de la communauté de communes à l’adresse suivante : M. le Président, projet de modification nº 3 du
Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes.
de Froidfond, service urbanisme, 55, rue de l’Océan, 85300 Froidfond, ou par voie électronique, à l’adresse suivante : mairiefroidfond@wanadoo.fr À l’issue de l’enquête, le projet de PLU, éventuellement modifié, sera approuvé par délibération du conseil communautaire.
Le Président de Challans Gois Communauté..