Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE)

la Couture

le projet susvisé, D’une durée de 30 jours, est prescrite du 27 août 2019 au 25 septembre 2019 17h00.
Au terme de la procédure, au titre du code de l’environnement, un arrêté inter-préfectoral d’approbation du SAGE Bièvre-Liers-Valloire sera signé par les Préfets de l’Isère et de la Drôme.
Une commission d’enquête a été désignée par le Président du Tribunal Administratif de Grenoble pour conduire l’enquête publique.
Elle est composée de M. Yves MARCELLIN, ingénieur, président de la commission, et de quatre membres : Mme Dominique GREMEAUX, ingénieur, MM. Alain MONTEIL, ingénieur, Bruno RIVIER, expert foncier et Alain VALADE, cadre de l’industrie, retraité.
En cas d’empêchement du président, la présidence sera assurée par M. Alain MONTEIL.
Pendant toute la durée de l’enquête publique, sont consultables sur les sites des services de l’État en Isère, et dans la Drôme, l’avis d’ouverture de l’enquête publique et l’arrêté préfectoral avec ses deux annexes : la liste des communes concernées (annexe 1) et les coordonnées et horaires d’ouverture des lieux de dépôt du dossier et permanences (annexe 2).
Le dossier présenté à l’enquête sera mis à disposition du public dans les lieux cités en annexe 2 de l’arrêté et tableau ci-dessous.
Le dossier comprend notamment : le projet de SAGE, le rapport environnemental, le rapport de présentation, les avis recueillis et le registre d’enquête où chacun peut consigner ses observations.
Il pourra également être consulté sur le site internet suivant : https://sageblv.weebly.com et sur rendez-vous, à la Direction Départementale des Territoires de l’Isère service Environnement 17 bd Joseph Vallier à Grenoble, sur un poste informatique dédié et en version papier.
La commission d’enquête se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations dans les mairies et aux conditions suivantes : Lieux Jours Heures BEAUREPAIRE 27 août 10h00 à 12h00 ANNEYRON 27 août 15h00 à 17h00 LE GRAND LEMPS 30 août 11h00 à 14h00 ANNEYRON 31 août 10h00 à 12h00 CHANAS 04 septembre 16h00 à 18h00 LA CÔTE ST ANDRÉ 05 septembre 10h00 à 12h00 ST ÉTIENNE DE ST GEOIRS 11 septembre 10h00 à 12h00 BEAUREPAIRE 14 septembre 09h00 à 12h00 LE GRAND LEMPS 17 septembre 16h00 à 19h00 CHANAS 17 septembre 09h00 à 12h00 LA CÔTE ST ANDRÉ 21 septembre 10h00 à 12h00 ST ÉTIENNE DE ST GEOIRS 23 septembre 10h00 à 12h00 BEAUREPAIRE 25 septembre 14h00 à 17h00 ANNEYRON 25 septembre 15h00 à 17h00 LA CÔTE ST ANDRÉ 25 septembre 14h00 à 16h30 Les observations et propositions du public peuvent être : consignées sur les registres d’enquête tenus à sa disposition dans les lieux précités, reçues par le président de la commission d’enquête ou un des membres, sous forme écrite ou orale aux lieux, jours et heures fixés (voir tableau ci-dessus), adressées par courrier au président de la commission d’enquête ou un des membres à la mairie de BEAUREPAIRE, siège de l’enquête 28 rue Français 38270, en mentionnant « Enquête publique approbation du SAGE BLV à l’attention de la commission d’enquête », transmises par voie électronique à l’adresse suivante : ddt-se-observations-ep-a1@isere. gouv.fr jusqu’au 25 septembre 2019 17h00.
Les observations du public reçues par courriel seront accessibles sur le site internet des services de l’État en Isère : http://www.isere.gouv.fr/Publications/Mises-a-disposition Consultations-enquetes-publiques/Enquetes-publiques Les observations et propositions écrites déposées dans les lieux d’enquêtes et les courriers adressés par voie postale seront consultables au fur et à mesure, au siège de l’enquête.
Toute personne peut s’adresser au responsable du projet auprès duquel des informations peuvent être demandées : CLE Bièvre-Liers-Valloire 28 rue Français 38270 Beaurepaire 04.74.79.86.48 Christel CONSTANTIN-BERTIN.
Ainsi qu’obtenir communication du dossier d’enquête publique auprès du Préfet de l’Isère D.D.T. de l’Isère Service Environnement 17 Bd Joseph Vallier BP 45 38040 Grenoble Cedex 9.
Après l’enquête publique, le rapport et les conclusions de la commission d’enquête seront consultables pendant un an par le public à la mairie de chacune des communes où s’est déroulée l’enquête, à la Préfecture de l’Isère (Direction Départementale des Territoires service Environnement) et à la Préfecture de la Drôme (Service de la coordination des politiques publiques 3 bd Vauban 26030 Valence cedex 9) et sur les sites des services de l’État en Isère et dans la Drôme précités. .