COMMUNE DE SAINT-TRIVIER-SUR-MOIGNANS
Saint-Trivier-sur-Moignans
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Saint-Trivier-sur-Moignans
Urbanisme et aménagement
Avis d'enquête publique
Organisme demandeur : COMMUNE DE SAINT-TRIVIER-SUR-MOIGNANS
COMMUNE DE SAINT-TRIVIER-SUR-MOIGNANS ARRÊTÉ MUNICIPAL engageant la modification n°01 du plan local d’urbanisme Par arrêté municipal du 30/07/2019, le maire de SAINT-TRIVIER-SUR-MOIGNANS a decidé d’engager la procédure de modification n°01 du plan local d’urbanisme (PLU). Cet arrêté municipal ...
est affiché en mairie pendant un mois à compter du 01/08/2019.
Il est consultable en mairie et en préfecture. 1913693.
Territoires concernés :
Saint-Trivier-sur-Moignans