Projet de zonage d'assainissement des eaux usées
Bassy
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Avis d'enquête publique
COMMUNAUTÉ DE COMMUNE USSES ET RHÔNE Avis d’enquête publique Une enquête publique préalable à l’approbation du zonage d’assainissement des eaux usees se déroulera du lundi 26 août à 8h00 au lundi 30 septembre 2019 17h30, au siège, Au pôle Environnement Assainissement et au pôle Urbanisme ...
Aménagement du territoire de la Communauté de Communes Usses et Rhône.
Les permanences du Commissaire enquêteur, Mr Philippe LAMBRET, se tiendront selon le planning ci-après : Dates Horaires Lieux Lundi 26 août 2019 8h00 à 12h00 Site de la SEMINE 1 Mercredi 28 août 2019 8h30 à 12h00 Site de SEYSSEL 2 Mercredi 28 août 2019 14h00 à 17h00 Site de FRANGY 3 Jeudi 12 septembre 2019 13h30 à 17h30 Site de FRANGY Mercredi 18 septembre 2019 14h00 à 17h30 Site de SEYSSEL Lundi 30 septembre 2019 13h30 à 17h30 Site de la SEMINE Toute personne intéressée pourra se rendre au siège de la CC Usses et Rhône ou aux sites de la Semine et de Frangy, aux jours et heures d’ouverture au public, pour consulter le dossier et consigner des observations et propositions éventuelles sur le registre d’enquête à feuillets non mobiles cotés et paraphés par le Commissaire enquêteur ou sur le site http://www.registre-dematerialise.fr/1428.
Le dossier d’enquête publique dématérialisé pourra être consulté sur un poste informatique ouvert à tous au siège de l’enquête (Communauté de Communes Usses et Rhône, 70 route de la Semine, 74270 Chêne-en Semine), aux jours et aux heures habituels d’ouverture au public. 1 70, route de la Semine, 74270 Chêne-en-Semine 2 24, place de l’Orme, 74910 Seyssel 3 35, place de l’église, 74270 Frangy 160021200.