Projet d'aliénation des chemins ruraux

Semoy

préalable à la désaffectation et à l’aliénation des chemins ruraux nº 49 dit sentier des Barrois, nº 50 dit sentier de Rondelle et nº 24 dit sentier du Champ Prieur, situés dans le périmètre de la ZAC du Champ Prieur créée par délibération du 6 mai 2019, en vue de l’aménagement de ce secteur.
L’enquête publique aura lieu en mairie de Semoy, 20, place François Mitterrand, 45400 Semoy, pour une durée de 15 jours, du 29 août 2019 au 12 septembre 2019 inclus.
Le dossier sera consultable par le public du lundi au jeudi de 9 heures à 12 h 30 et de 15 heures à 18 heures, le vendredi de 9 heures à 12 h 30 et de 15 heures à 17 heures et le samedi matin de 9 heures à 12 heures.
Chacun pourra prendre connaissance du dossier et consigner ses observations sur le registre d’enquête ou les adresser par écrit au commissaire enquêteur, au siège de la mairie, 20, place François-Mitterrand, 45400 Semoy, ou à l’adresse électronique suivante : mairie@ville-semoy.fr, pendant toute la durée de l’enquête.
Il peut être également consulté sur le site de la commune de Semoy, http://www.ville-semoy.fr Il a été désigné M. Gérard ARRIVAULT qui assurera les fonctions de commissaire enquêteur pendant toute la durée de l’enquête.
Il se tiendra à la disposition du public en mairie le samedi 7 septembre 2019 de 9 heures à 12 heures et le jeudi 12 septembre 2019 de 15 heures à 18 heures.
A l’issue de l’enquête, dans le délai d’un mois, le rapport du commissaire enquêteur sera tenu à la disposition du public.
Le maire, Laurent BAUDE. 664004.