Projet d'aliénation

Neuville-sur-Brenne

l'enquête publique afin d'informer le public et de recueillir ses observations relatives au projet d'aliénation d'une partie du chemin rural n°23 au lieu-dit « Le Petit Mesnil ».
L'enquête publique se déroulera du 24/03/2026 à 14h au 09/04/2026 à 12h.
Monsieur VIROULAUD Jean-Pierre a été désigné commissaire enquêteur pour conduire cette enquête.
Pendant toute la durée de l'enquête le dossier sera consultable et mis à la disposition du public à la mairie de Neuville sur Brenne, à ses heures habituelles d'ouverture au public, Les lundis, mardis, jeudis & vendredis entre 13h30 et 18h.
Toute information concernant le projet d'aliénation peut être demandée auprès de M. le Maire de Neuville sur Brenne.
Toute personne peut, à sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d'enquête publique auprès de la mairie de Neuville-sur-Brenne.
Tout au long de l'enquête, un registre papier des observations à feuillets non mobiles, ouvert, côté et paraphé par le commissaire enquêteur, sera mis à la disposition du public à la mairie de Neuville sur Brenne.
En outre, le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations ou propositions, aux jours & horaires suivants : Le 24/03/2026 de 14h à 16h, Le 09/04/2026 de 10h à 12h.
Pendant toute la durée de l'enquête chacun pourra formuler ses observations et propositions : Sur le registre mis à la disposition du public à la mairie de Neuville sur Brenne, Par lettre déposée à la mairie de Neuville sur Brenne lors des permanences du commissaire enquêteur, Par courrier postal envoyé au commissaire enquêteur à l'adresse et avec le libellé suivant : Monsieur le commissaire enquêteur Projet d'aliénation partielle du chemin rural n°23 Mairie de Neuville-sur-Brenne 8 rue du 8 mai 1945 37110 NEUVILLE SUR BRENNE Par message électronique déposé sur la boîte mail de la commune à l'adresse suivante : communedeneuvillesurbrenne@outlook.fr en précisant « Projet d'aliénation partielle du chemin rural n°23 ».
A l'issue de l'enquête publique, le public pourra consulter le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur à la mairie de Neuville sur Brenne, pendant 1 an, aux jours et heures habituels d'ouverture.