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Avis d'enquête publique
ao_pp_69291710 Communaute d’agglomération Pays Basque AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE Modification du SPR-ZPPAUP de Ciboure Par décision en date du 1er août 2019, le président de la Communauté d’agglomération Pays Basque a prescrit l’ouverture de l’enquête publique relative au projet de modification ...
du Site Patrimonial Remarquable Zone de Protection du Patrimoine Architectural, Urbain et Paysager de la commune de Ciboure.
Le projet de modification du SPR-ZPPAUP n’a pas fait l’objet d’une évaluation environnementale conformément à la décision de l’autorité administrative environnementale en date du 30 novembre 2018, jointe au dossier d’enquête publique.
M. Paul BAYLAC-MARTRES, docteur en droit a été désigné en qualité de commissaire-enquêteur par ordonnance du président du Tribunal administratif de Pau en date du 3 juillet 2019.
L’enquête publique se déroulera durant 31 jours consécutifs du lundi 2 septembre 2019 au mercredi 2 octobre 2019 jusqu’à 17 heures.
Le dossier d’enquête pubtique relatif au projet de modification du SPR-ZPPAUP pourra être consulté pendant toute la durée de l’enquête : sous format papier, dans les locaux du service urbanisme de la mairie de Ciboure, 14 place Camille Jullian, aux jours et heures habituels d’ouverture au public, du lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 heures ; sous format numérique sur le site internet de la CAPB http://www.communaute-paysbasque.fr ainsi que sur le site du registre dématérialisé https://www.registre-dernaterialisefr/1511.
Un accès gratuit au dossier dématérialisé est garanti par la mise à disposition d’un poste informatique dans les locaux du service urbanisme de la mairie de Ciboure aux horaires d’ouverture habituels au public.
Toute personne peut également obtenir communication d’une copie du dossier d’enquête publique sur sa demande et à ses frais auprès de la Communauté d’agglomération Pays Basque.
Le commissaire-enquêteur se tiendra à disposition du public dans les locaux du service urbanisme de la mairie de Ciboure, les : lundi 2 septembre 2019 de 8 h 30 à 12 heures mardi 17 septembre 2019 de 14 h à 17 heures samedi 21 septembre 2019 de 9 h à 12 heures mercredi 2 octobre 2019 de 14 h à 17 heures Pendant toute la durée de l’enquête, le public pourra : consigner directement ses observations sur le registre d’enquête publique tenu dans les locaux du service urbanisme de la mairie aux jours et heures habituels d’ouverture au public, adresser ses observations par écrit au commissaire-enquêteur au siège de l’enquête publique M. le commissaire enquêteur mairie de Ciboure, 14 place Camille Jullian, 64500 Ciboure, avec la mention NE PAS OUVRIR], transmettre ses observations par voie électronique, préférentiellement sur le registre dématérialisé visé cidessus https : //www.registre-dematerialise.fr/1511 ou à l’adresse (c.pinatel@communaute-paysbasque.fr), en indiquant comme objet : «enquête publique SPR-ZPPAUP Ciboure».
A l’issue de la procédure d’enquête publique, le rapport ainsi que les conclusions du commissaire-enquêteur seront tenus à disposition du public dans les locaux du service urbanisme de la mairie de Ciboure et à la CAPB aux jours et heures d’ouverture habituels, ainsi que sur le site internet de la CAPB http://www.communaute-paysbasque.fr pendant une durée d’un an.
Le projet de de modification du SPR-ZPPAUP de la commune de Ciboure, éventuellement modifié en considération des avis joints au dossier, des observations du public et du rapport du commissaire-enquêteur, sera approuvé par délibération du Conseil communautaire de la CAPB.
Le Président.