Communauté de Communes Pays d'Evian Vallée d'Abondance (CCPEVA)
Saint-Gingolph
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Avis d'enquête publique
PRÉFET DE LA HAUTE-SAVOIE AVIS D’OUVERTURE D’ENQUÊTE PUBLIQUE COMMUNES DE SAINT-GINGOLPH Le public est informé que par arrête préfectoral nº DDT-2019-1068 du 01 juillet 2019 est prescrite une enquête publique, au titre des articles L214-1 à L214-6 du code de l’environnement, Sur la demande ...
de Mme la Présidente de la Communauté de Communes Pays d’Evian Vallée d’Abondance (CCPEVA), 851 avenue des Rives du Léman 74500 PUBLIER, désignée comme le pétitionnaire, par laquelle elle sollicite l’autorisation environnementale du projet relatif à la restauration hydromorphologique de la rivière La Morge sur le territoire de la commune de SAINT-GINGOLPH (74500).
Ce projet a été dispensé d’évaluation environnementale par une décision nº 2018-ARA-DP-00955 du 23 février 2018.
Un dossier sera déposé à la Mairie de Saint-Gingolph (siège de l’enquête), pendant 1 mois, du vendredi 09 août 2019 à 10h au mardi 10 septembre 2019 inclus à 18h, où le public pourra prendre connaissance du dossier pendant les heures d’ouverture de la Mairie.
Un accès gratuit au dossier de demande d’autorisation est également possible sur un poste informatique qui sera mis à disposition à la mairie de Saint Gingolph, aux jours et heures habituels d’ouverture des locaux au public.
Le dossier de demande d’autorisation pourra être également consultable sur le site Internet des services de l’État http://www.haute-savoie.gouv.fr pendant toute la durée de l’enquête publique.
Monsieur Bernard BARRE, Ingénieur études et techniques travaux maritimes en retraite, est désigné en qualité de commissaire-enquêteur.
Les observations pourront être consignées sur le registre d’enquête déposé en mairie de Saint-Gingolph, ou adressées, par écrit, au commissaire-enquêteur en Mairie de Saint-Gingolph.
Le public pourra éventuellement transmettre ses observations et propositions par voie électronique à l’adresse : ddt-enquetes-publiques@haute-savoie.gouv.fr Le commissaire-enquêteur siégera en personne en Mairie de Saint-Gingolph les : Lundi 12 août 2019 de 10h à 12h ; Vendredi 23 août 2019 de 10h à 12h ; Mardi 10 septembre 2019 de 15h à 18h.
Après clôture de l’enquête, une copie du rapport et des conclusions motivées du commissaire-enquêteur sera déposée dans la Mairie concernée et publiée sur le site Internet des services de l’État.
Ces documents seront tenus à la disposition du public pendant un an, à compter de la date de clôture de l’enquête.
P/Le Directeur départemental des territoires L’adjoint au chef du service eau-environnement, Thomas RIETHMULLER. 1473586200.