Enquête publique portant sur le projet de plan local d'urbanisme (PLU)

Magstatt-le-Bas

de la commune. À cet effet, M. Patrick DEMOULIN, cadre retraité a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par Madame la présidente du tribunal administratif de Strasbourg.
Le maître d’ouvrage du projet de PLU Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes. est la commune de Magstatt-le Bas.
L’enquête publique se déroulera durant 31 jours consécutifs à la mairie de Magstatt le-Bas du 3 septembre 2019 au 3 octobre 2019 inclus.
Le commissaire enquêteur recevra en mairie de Magstatt-le-Bas le 3 septembre 2019 de 10 h à 12 h, les 16 septembre de 18 h à 20 h, le 26 septembre 2019 de 17 h à 19 h et le 3 octobre 2019 de 17 h à 19 h inclus.
Pendant toute la durée de l’enquête, les pièces du dossier sont consultables par le public en mairie aux jours et heures habituels d’ouverture : le lundi de 18 h à 20 h, le mardi de 10 h à 12 h, le jeudi de 17 h à 19 h, et 24h/24 via le site internet : https://www.registredematerialise.fr/1338 Les observations sur le projet PLU Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes. pourront être consignées sur le registre d’enquête déposé en mairie, être adressées par écrit au commissaire enquêteur au siège de l’enquête, à la mairie, 2 rue des Menuisiers 68510 Magstatt-le-Bas, être consignées 24h/24 via le site internet : https://www.registre-dematerialise.fr/1338 sur le registre numérique dématérialisé, ou être envoyées par courrier électronique à l’adresse mail : enquete-publique-1338@registre-dematerialise.fr Est également consultable, dans le cadre de l’enquête publique, en mairie ainsi que sur le site internet https://www.registre-dematerialise.fr/1338, l’avis de l’autorité environnementale sur l’évaluation environnementale du projet.
Un accès au dossier d’enquête est également assuré sur un poste informatique mis à disposition à la mairie de Magstatt-le-Bas, lieu de l’enquête publique aux mêmes dates et horaires que le dossier papier.
Au terme de l’enquête publique, le commissaire enquêteur transmettra au maire son rapport avec ses conclusions motivées afin que le conseil municipal délibère et se prononce sur l’approbation du PLU.
Dès l’approbation du PLU, le rapport et les conclusions seront mis à la disposition du public pendant un an à la mairie aux heures et jours d’ouverture des bureaux, ainsi que sur le site https://www.registre-dematerialise. fr/1338 161879500.