Schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires (SRADDET)

Bayonne

DATAR en date du 1er aout 2019, il sera procédé à une enquête publique portant sur le projet de Schéma régional d’aménagement, De développement durable et d’égalité des territoires (SRADDET) de la région Nouvelle-Aquitaine d’une durée de 33 jours, du lundi 16 septembre 2019, 8 h 30, au vendredi 18 octobre 2019 à 18 heures.
Objet de l’enquête : l’enquête publique a pour objet d’assurer l’information et la participation du public ainsi que la prise en compte de l’intérêt des tiers.
Elle est organisée conformément aux articles L. 123-1 et R. 123-1 et suivants du Code de l’environnement.
Le Schéma régional d’aménagement de développement durable et d’égalité des territoires {SRADDET) a été créé par la loi du 7 aout 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la république, dite loi NOTRe.
La région Nouvelle-Aquitaine a voulu faire de cet exercice réglementé et inédit une opportunité de construire avec les territoires une stratégie d’aménagement durable et équilibrée à horizon 2030.
Le SRADDET de la région Nouvelle-Aquitaine ainsi que le projet de rapport d’évaluation environnementale, font l’objet d’un avis de l’autorité environnementale.
Le dossier d’enquête publique se compose du projet de SRADDET, du projet de rapport d’évaluation environnementale, d’un résumé non technique, de l’avis de l’autorité environnementale ainsi que les autres pièces mentionnées par le Code de l’environnement.
Le Tribunal administratif de Bordeaux a désigné : en qualité de président de la commission d’enquête : M. Daniel LECLERC, ingénieur en chef des TPE retraité ; en qualité de commissaires-enquêteurs titulaires: M. Bernard LESOT, magistrat financier retraité, M. Pierre ROUX, retraité de l’industrie chimique, M. Philippe LEHEUP, général de brigade aérienne retraité, M. Nicolas SOUCHAUD, chef de projet immobilier, M. Jean KLOOS, ingénieur en chef des TPE retraité, M Aurélie TINGAUD, chargée d’étude en urbanisme, M Françoise GY-GAUTHIER, retraitée du ministère de l’Intérieur, M Carole ANCLA, conseillère juriste ; en qualité de commissaire-enquêteur suppléant: M. Hervé REDONDO, officier de gendarmerie retraité.
Consultation et mise à disposition du dossier d’enquête et du registre d’observations: le siège de l’enquête est fixé au siège du Conseil régional de la région Nouvelle-Aquitaine, situé à l’hôtel de région, 14, rue François-de-Sourdis, 33077 Bordeaux Cedex, où le dossier d’enquête publique pourra être consulté ainsi qu’à l’adresse http://sraddet-nouvelle-aquitaine.enquetepublique.net Il sera également consultable gratuitement sur un poste informatique au siège de l’enquête publique.
Pendant toute la durée de l’enquête publique, les personnes intéressées pourront consulter le dossier et consigner leurs observations, propositions et contre-propositions sur un registre d’enquête (version papier) mis à leur disposition aux dates et horaires d’ouverture des lieux d’enquête, via un formulaire sur le registre numérique http://sraddet-nouvelle-aquitaine.enquetepublique.net par mail à l’adresse sraddet-nouvelle-aquitaine@enquetepublique.net ou par courrier postal à M. le Président de la commission d’enquête du SRADDET, hôtel de région, 14, rue François-de-Sourdis, 33077 Bordeaux Cedex.
En vue de permettre leur lecture par le public, les observations adressées par courrier postal ou par voie électronique seront annexées au registre d’enquête mis à la disposition du public au siège de l’enquête ainsi qu’au registre dématérialisé dans les meilleurs délais.
Par ailleurs, pour une information complète du public, les observations reçues sur les registres papier dans les différents lieux d’enquêtes seront annexées au registre dématérialisé dans les meilleurs délais.
Le dossier sera consultable, en version papier, dans les lieux et aux horaires précisés ci-dessous.
Par ailleurs, au moins un membre de la commission d’enquête se tiendra à la disposition du public afin qu’il puisse consulter gratuitement le dossier d’enquête et présenter ses observations et propositions (écrites ou orales), aux lieux, dates et heures suivants : Mairie d’Angoulême, 1, place de l’Hôtel-de-ville, du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 18 h.
Permanence: mardi 1er octobre, de 15 h à 18 h.
Mairie de Cognac, 68, boulevard Denfert-Rochereau, du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 17 h 30, sauf le vendredi, 17 h.
Permanence: mardi 1’octobre, de 9 h à 12 h.
Mairie de Confolens, place Henry-Coursaget, du mardi au vendredi, de 9 h à 12 h et de 14 h à 17 h, sauf le lundi, 16 h.
Permanence: mercredi 2 octobre, de 9 h à 12 h.
Mairie de La Rochelle, place de l’Hôtel-de-Ville, du lundi au vendredi, de 8 h à 18 h.
Permanence : mercredi 25 septembre, de 14 h à 17 h.
Mairie de Jonzac, 3, rue du Château, du lundi au jeudi, de 8 h à 12 h et de 13 h 30 à 17 h (sauf le vendredi, 16 h 30).
Permanence: mardi 8 octobre, de 9 h à 12 h.
Mairie de Saintes, square André-Maudet, du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 12 h 15 et de 13 h 15 à 17 h 30.
Permanence : mercredi 25 septembre, de 9 h à 12 h.
Mairie de Saint-Jean-d’Angély, place de l’Hôtel-de-Ville, du lundi au vendredi, de 8h30 à 12 h30 et de 13 h 30 à 17h30.
Permanence: jeudi 3 octobre, de 9 h à 12 h.
Mairie de Rochefort, 119, rue Pierre-Loti, du lundi au jeudi, de 8 h 15 à 12 h et de 13 h30 à 17 h30 (sauf le vendredi, 17h).
Permanence: jeudi 3 octobre, de 14 h à 17 h.
Mairie de Tulle, 10 rue Félix-Vidalin, du lundi au jeudi, de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 17 h 30 (sauf les mercredi, 19 h, et vendredi, 17 h).
Permanence : mardi 17 septembre, de 9 h 30 à 12 h 30.
Mairie de Brive-la-Gaillarde, place de l’Hôtel-de-Ville, du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 17 h 30.
Permanence: mardi 17 septembre, de 14 h à 17 h.
Mairie d’Ussel, 26, avenue Marmonte, du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 17 h (sauf le mardi, 18 h 30).
Permanence: mercredi 18 septembre, de 9 h 30 à 12 h 30.
Mairie de Guéret, esplanade François-Mitterrand du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 17 h.
Permanence : jeudi 19 septembre, de 9 h à 12 h.
Mairie d’Aubusson, 50, Grande-Rue, du lundi au vendredi, de 9 h à 13 h, et les mercredi et vendredi, de 14 h à 17 h 30.
Permanence: mercredi 18 septembre, de 14h à 17 h.
Mairie de Périgueux, 23, rue du Président-Wilson, du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 17 h.
Permanence: vendredi 20 septembre, de 14 h à 17 h.
Mairie de Bergerac, 19, rue Neuve-d’Argenson, du lundi au vendredi, de 8 h à 12 h et de 13 h 30 à 17 h 30.
Permanence: jeudi 10 octobre, de 9 h à 12 h.
Mairie de Nontron, 1, place Alfred-Agard, du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 13 h et de 14 h à 17 h.
Permanence : jeudi 26 septembre, de 14 h à 17 h.
Mairie de Sarlat-la-Canéda, place de la Liberté, du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 17 h.
Permanence : mardi 1er octobre, de 9 h à 12 h.
Hôtel de Région, Bordeaux, 14, rue François-de-Sourdis, du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 17 h 30.
Permanences : lundi 16 septembre, de 9 h à 12 h; mardi 8 octobre, de 14 h à 17 h.
Mairie d’Arcachon, place Lucien-de-Gracia, du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 18 h.
Permanence: vendredi 20 septembre, de 9 h à 12 h.
Mairie de Blaye, 7, cours Vauban, du lundi au jeudi, de 9 h à 12 h 30 et de 13 h 30 à 17 h 30 (sauf le vendredi, 16 h 30).
Permanence: mercredi 25 septembre, 14 h à 17h.
Mairie de Langon, 14, allée Jean-Jaurès, du lundi au jeudi, de 8 h 30 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 17h (sauf le vendredi, 16 h 30).
Permanence: jeudi 19 septembre, de 9h à 12h.
Mairie de Lesparre-Médoc, 37, cours du Mal-de-Lattre-de-Tassigny, du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 12 h 30 et de 14 h à 17 h.
Permanence: mardi 1 octobre, de 14 h à 17 h.
Mairie de Libourne, 42, place Abel-Sur champ, du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 17 h.
Permanence : lundi 14 octobre, de 9 h à 12 h.
Mairie de Mont-de-Marsan, 2, place du Général-Leclerc, du lundi au jeudi, de 8 h à 17 h 30 {sauf le vendredi, 17 h).
Permanence : jeudi 3 octobre, de 9 h à 12 h.
Mairie de Dax, hôtel de ville, rue Saint-Pierre, du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 17 h 30.
Permanence: mercredi 2 octobre, de 14 h à 17 h.
Mairie d’Agen, place Docteur-Esquirol, du lundi au jeudi, de 8 h 30 à 12 h et de 13 h à 17 h 30 (sauf le vendredi, 17 h).
Permanence: mercredi 2 octobre, de 9 h à 12 h.
Mairie de Marmande, place Georges-Clemenceau, du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 17 h 30.
Permanence: mardi 24 septembre, de 9 h à 12 h.
Mairie de Nérac, place du Généra~de-Gaulle, du mardi au vendredi, de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 17 h 15 (fermé le lundi).
Permanence: mercredi 16 octobre, de 14 h à 17 h.
Mairie de Villeneuve-sur-Lot, boulevard de la République, du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 17 h.
Permanence: vendredi 4 octobre, de 14 h à 17 h.
Mairie de Pau, 2, place Royale, du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 17 h.
Permanence: mercredi 9 octobre, de 14 h à 17 h.
Mairie de Bayonne, 1, avenue Maréchal-Leclerc, du lundi au vendredi, de 9 h à 12 h et de 13 h 30 à 17 h.
Permanence: mardi 1er octobre, de 14 h à 17 h.
Mairie d’Oloron-Sainte-Marie, place Georges-Clemenceau, du lundi au vendredi, de 8 h à 12 h et de 13 h 30 à 17 h 30.
Permanence: jeudi 10 octobre, de 9 h à 12 h.
Mairie de Niort, place Martin-Bastard, hôtel de ville, du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 17 h 30.
Permanence: mercredi 25 septembre, de 9 h à 12 h.
Mairie de Bressuire, hôtel de ville, du lundi au vendredi, de 9 h à 12 h 30 et de 13 h 30 à 17 h 30.
Permanence: mardi 24 septembre de 9 h à 12 h.
Mairie de Parthenay, 2, rue Citadelle, du lundi au vendredi, de 9 h à 12 h et de 13 h 30 à 17 h 30.
Permanence: mardi 24 septembre, de 14 h à 17 h.
Maison de la Région, site de Poitiers, 15, rue de l’Ancienne-Comédie, du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 17 h 30.
Permanence : mercredi 17 septembre, de 9 h à 12 h.
Mairie de Châtellerault, 78, boulevard de Blassac, du lundi au jeudi, de 8 h à 17 h (sauf le vendredi, 16 h).
Permanence: mercredi 17 septembre, de 14 h à 17 h.
Mairie de Montmorillon, 15, rue du Four, du lundi au vendredi, de 8 h 15 à 12 h et de 13 h 30 à 17 h 30.
Permanence: mardi 15 octobre, de 14 h à 17 h.
Maison de Région, site de Limoges, 27, boulevard de la Corderie, du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 17 h 30.
Permanence : mardi 3 octobre, de 9 h à 12 h.
Mairie de Bellac, 14, place de la République, du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 17 h.
Permanence : mardi 15 octobre, de 9 h il 12 h.
Mairie de Rochechouart, place du Château, du lundi au vendredi, de 8 h 45 à 12 h 30 et de 14 h à 17 h 30.
Permanence : mardi 3 octobre, de 14 h à 17 h.
Le rapport et les conclusions de la commission d’enquête, relatifs à cette enquête, seront, à son issue, tenus à la disposition de toutes les personnes intéressées, dans l’ensemble des lieux dans lesquels s’est déroulée l’enquête, ainsi qu’au service documentation de la région, pendant un an à compter de la date de remise du rapport.
Ces documents seront également publiés sur le site Internet du Conseil régional.
Toutes informations sur cette enquête peuvent être obtenues auprès du Conseil régional Nouvelle-Aquitaine, hôtel de région, 14, rue François-de-Sourdis, 33077 Bordeaux Cedex, tél. 05 57 57 80 00, Mm Emilie CONGIU-BALLESTE, chef de projet SRADDET, emilie.congiu-balleste@nouvelle-aquitaine.fr, tél. 05 56 56 01 25.
A l’issue de l’enquête publique, le projet de Schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires, éventuellement modifié pour tenir compte des résultats de l’enquête publique, sera soumis à délibération et adopté par l’assemblée plénière de la région Nouvelle-Aquitaine.
EP 19-408 enquete-publique@publilegal.fr .