Projet d'élaboration du plan local d'urbanisme (PLU)
Achères-la-Forêt
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Avis d'enquête publique
Pays de Fontainebleau Communauté d’agglomeration 1ER AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE ÉLABORATION DU PLAN LOCAL D’URBANISME ET DU SITE PATRIMONIAL REMARQUABLE DE BARBIZON Par arrêté n2019-25 du 12 août 2019, le Président de la communauté d’agglomération du Pays de Fontainebleau a ordonné l’ouverture ...
de l’enquête publique conjointe sur l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme et du Site Patrimonial Remarquable de Barbizon.
A cet effet, La viceprésidente du tribunal administratif de Melun a désigné M. Jean-Marc VERZELEN, en qualité de commissaire enquêteur.
L’enquête publique se déroulera du 4 septembre 2019 au 7 octobre 2019 en mairie de Barbizon (siège de l’enquête publique) aux jours et heures habituels d’ouverture.
Le commissaire enquêteur recevra le public aux lieux et horaires suivants : Le jeudi 5 septembre 2019 entre 14h et 17h en Mairie de Barbizon Le mercredi 18 septembre 2019 entre 9h et 12h en Mairie de Barbizon Le samedi 28 septembre 2019 entre 9h et 12h en Mairie de Barbizon Le lundi 7 octobre 2019 entre 15h et 18h en Mairie de Barbizon Pendant toute la durée de l’enquête, le dossier d’enquête publique sera disponible en mairie de Barbizon (siège de l’enquête publique) 13 Grande Rue 77630 Barbizon où le public pourra en prendre connaissance pendant les heures habituelles d’ouverture (le lundi de 14h à 18h et du mardi au samedi de 9h à 12h).
Il sera également disponible à l’adresse suivante : http://www.pays-fontainebleau. fr/enquetepublique5, sur le site internet de la commune de Barbizon http://www. barbizon.fr/ et sur des postes informatiques au siège de la communauté d’agglomération et en mairie de Barbizon.
Le public pourra consigner ses observations, propositions et contre-propositions : sur le registre papier ouvert à cet effet, à feuillets non mobiles cotés et paraphés par le commissaire enquêteur qui sera tenu à la disposition du public au siège de la mairie de Barbizon pendant la durée de l’enquête aux jours et heures habituels d’ouverture. par courrier postal avant le 7 octobre 2019 à 18h à l’attention de Jean-Marc VERZELEN, commissaire enquêteur au siège de l’enquête en mairie de Barbizon 13 Grande Rue 77630 Barbizon en ligne sur http://www.paysfontainebleau. fr/enquetepublique5 Ces observations, propositions et contrepropositions seront tenus dans les meilleurs délais à la disposition du public au siège de l’enquête et seront accessibles sur le site internet http://www.barbizon.fr/ et sur le site http://www.paysfontainebleau. fr/enquetepublique5 pendant toute la durée de l’enquête.
Les dossiers soumis à l’enquête publique comprennent : Les dossiers d’élaboration du
Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes.
et du SPR arrêtés en conseil communautaire Les avis des personnes publiques associées et consultées L’avis de l’autorité environnementale Le bilan de la concertation Il n’est pas prévu de réunion d’information et d’échanges.
Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public au siège de la communauté d’agglomération et en mairie de Barbizon et à la préfecture de Seine-et-Marne aux jours et heures habituels d’ouvertures où ils pourront être consultés dès leur réception et pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête publique.
A l’issue de l’enquête publique, les dossiers de plan local d’urbanisme et de site patrimonial remarquable seront soumis pour approbation au conseil communautaire, éventuellement amendés pour tenir compte des résultats de l’enquête..