COMMUNE DE CORBEIL ESSONNES

Corbeil-Essonnes

lundi 9 septembre 2019 à 9h00 au jeudi 10 octobre 2019 à 17h00, portant sur le projet du règlement local de publicité arrêté le 27 mai 2019 de la commune de Corbeil-Essonnes.
Monsieur Yves BOURLAT a été désigné en qualité de commissaire enquêteur.
Le commissaire enquêteur recevra au siège de l’enquête publique situé au centre administratif Darblay, direction de l’aménagement urbain, 11, avenue Darblay, 91100 CORBEIL-ESSONNES, les jours et horaires suivants : le lundi 9 septembre 2019 de 9 h 00 à 12 h 00 ; le mardi 17 septembre 2019 de 9 h 00 à 12 h 00 ; le samedi 28 septembre 2019 de 9 h 00 à 12 h 00 ; le jeudi 10 octobre 2019 de 14 h 00 à 17 h 00 ; Il n’est pas prévu de réunion d’information et d’échange.
La personne responsable de la révision du règlement local de publicité de Corbeil-Essonnes auprès de laquelle des informations peuvent être demandées est la commune de Corbeil-Essonnes représentée par son maire, monsieur Jean-Pierre BECHTER, 2, place Galignani, 91108 CORBEIL-ESSONNES Cedex.
Le dossier soumis à enquête publique est composé, du bilan de la concertation, du projet de règlement local de publicité arrêté le 27 mai 2019 pour la commune de Corbeil Essonnes (rapport de présentation, partie règlementaire, annexes et tableau récapitulatif) ainsi que des avis des personnes publiques associées.
Le dossier d’enquête sera déposé et consultable au centre administratif Darblay, direction de l’aménagement urbain, 11, avenue Darblay, 91100 CORBEIL-ESSONNES, pendant 32 (trente-deux) jours consécutifs aux jours et heures habituels d’ouverture de la mairie, du lundi 9 septembre 2019 au jeudi 10 octobre 2019 inclus, soit : les lundis, mardis, mercredis et vendredis de 8h45 à 12h00 et de 13h45 à 17h00 ; les jeudis de 13h45 à 17h00 uniquement (fermé le matin) ; les samedis de 9h00 à 12h00.
Le dossier d’enquête est consultable et téléchargeable sur le site internet de la commune : https://www.corbeil-essonnes.fr rubrique « R.L.P. ».
Chacun pourra prendre connaissance du dossier d’enquête et consigner éventuellement ses observations sur le registre d’enquête à feuillets non mobiles, côté et paraphé par le commissaire enquêteur ou les adresser par correspondance au commissaire enquêteur à la mairie, 11, avenue Darblay, 91100 CORBEIL ESSONNES ou bien par courriel à : revisionrlp@mairie-corbeil-essonnes.fr.
Elles seront jointes au registre d’enquête et tenues à la disposition du public.
Les observations écrites ou orales du public sont également reçues par le commissaire enquêteur au lieu, jours et heures fixés ci-dessus.
A l’expiration du délai de l’enquête, le maire de Corbeil-Essonnes transmettra au commissaire enquêteur le dossier d’enquête publique assorti, le cas échéant, des documents annexés.
Le registre sera signé et clos par le commissaire enquêteur le jeudi 10 octobre 2019 à 17h00.
Conformément aux dispositions de l’article L.123-15 du code de l’environnement, seules les observations et propositions qui ont été produites pendant la durée de l’enquête pourront être prises en compte.
Le commissaire enquêteur communique dans les 8 (huit) jours le procès-verbal de synthèse au responsable du projet.
Le responsable du projet dispose d’un délai de 15 (quinze) jours pour produire ses observations éventuelles.
Le commissaire enquêteur dispose d’un délai de 30 (trente jours), à compter de la date de clôture de l’enquête, pour transmettre au maire de la commune le dossier avec son rapport et, dans un document séparé, ses conclusions motivées.
Pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête, le public pourra consulter la copie du rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur à la mairie de Corbeil-Essonnes.
Le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur seront publiés sur le site internet de la commune : https://www.corbeil-essonnes.fr rubrique «R.L.P.».
Un avis au public sera publié, en caractères apparents, quinze jours au moins avant le début de l’enquête, et rappelé dans les huit premiers jours de celle-ci, dans deux journaux régionaux ou locaux diffusés dans le département de l’Essonne.
Quinze jours au moins avant l’ouverture de l’enquête et durant toute la durée de celleci, cet avis sera affiché à la mairie de Corbeil Essonnes et diffusé sur le site internet de la commune.
Cet avis sera publié sur les panneaux d’affichage du centre administratif et des mairies annexes de la commune.
Toute personne peut, sur sa demande écrite et à ses frais, obtenir communication du dossier d’enquête publique auprès de monsieur le maire de Corbeil-Essonnes, dès la publication de l’arrêté d’ouverture de l’enquête.
Les observations du public sont consultables et communicables aux frais de la personne qui en fait la demande pendant toute la durée de l’enquête.
Le maire Jean-Pierre BECHTER.