Enquête publique Corbeil-Essonnes | 60 enquêtes publiques en cours

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60 Enquêtes trouvées

Plan de prévention des risques

Plan de prévention
des risques

Plan de prévention du bruit dans l'environnement

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Date de début : 05/02/2025 - Date de fin : 06/04/2025

Cesson | Combs-la-Ville | Moissy-Cramayel | Nandy | Réau | Savigny-le-Temple | Vert-Saint-Denis | Bondoufle | Corbeil-Essonnes | le Coudray-Montceaux | Courcouronnes | Étiolles | Lisses | Morsang-sur-Seine | Ris-Orangis | Saint-Germain-lès-Corbeil | Saint-Pierre-du-Perray | Saintry-sur-Seine | Soisy-sur-Seine | Tigery | Villabé | Lieusaint | Évry | Grigny Voir +

CA GRAND PARIS SUD SEINE ESSONNE SENART

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Juillet 2025

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Autre

CA GRAND PARIS SUD SEINE ESSONNE SENART

Favori

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Date de début : 21/05/2024

Cesson | Combs-la-Ville | Moissy-Cramayel | Nandy | Réau | Savigny-le-Temple | Vert-Saint-Denis | Bondoufle | Corbeil-Essonnes | le Coudray-Montceaux | Courcouronnes | Étiolles | Lisses | Morsang-sur-Seine | Ris-Orangis | Saint-Germain-lès-Corbeil | Saint-Pierre-du-Perray | Saintry-sur-Seine | Soisy-sur-Seine | Tigery | Villabé | Lieusaint | Évry | Grigny Voir +

CA GRAND PARIS SUD SEINE ESSONNE SENART

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

COMMUNE DE CORBEIL ESSONNES

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Date de début : 03/07/2024 - Date de fin : 03/07/2024

Corbeil-Essonnes

COMMUNE DE CORBEIL ESSONNES

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Autre

Autre

ESPACE FUNERAIRE DE L'ERMITAGE

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Date de début : 27/06/2024

Corbeil-Essonnes

ESPACE FUNERAIRE DE L'ERMITAGE

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Autre

Autre

ESPACE FUNERAIRE DE L'ERMITAGE

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Date de début : 26/06/2024

Corbeil-Essonnes

ESPACE FUNERAIRE DE L'ERMITAGE

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

Projet de modification du plan local d'urbanisme (PLU)

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Date de début : 22/04/2024 - Date de fin : 07/05/2024

Corbeil-Essonnes

COMMUNE DE CORBEIL ESSONNES

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

COMMUNE DE CORBEIL ESSONNES

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Date de début : 15/12/2023 - Date de fin : 15/12/2023

Corbeil-Essonnes

COMMUNE DE CORBEIL ESSONNES

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

COMMUNE DE CORBEIL ESSONNES

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Date de début : 15/09/2023 - Date de fin : 15/09/2023

Corbeil-Essonnes

COMMUNE DE CORBEIL ESSONNES

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Autre

Autre

COMMUNE DE CORBEIL ESSONNES

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Date de début : 06/06/2023 - Date de fin : 06/06/2023

Corbeil-Essonnes

COMMUNE DE CORBEIL ESSONNES

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Autre

Autre

Mise en compatibilité du Plan local d'urbanisme (PLU)

Favori

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Date de début : 05/04/2023 - Date de fin : 05/05/2023

Corbeil-Essonnes

COMMUNE DE CORBEIL ESSONNES

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

Projet de révision générale du Plan local d'urbanisme (PLU)

Favori

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Date de début : 08/02/2023 - Date de fin : 08/03/2023

Corbeil-Essonnes

COMMUNE DE CORBEIL ESSONNES

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

Mise en compatibilité du Plan local d'urbanisme (PLU)

Favori

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Date de début : 29/06/2022 - Date de fin : non déterminée

Corbeil-Essonnes

COMMUNE DE CORBEIL ESSONNES

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Autre

Autre

JMW INTERNATIONAL

Favori

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Date de début : 08/06/2022 - Date de fin : non déterminée

Corbeil-Essonnes

JMW INTERNATIONAL

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Autre

Autre

ESPACE FUNERAIRE DE L'ERMITAGE

Favori

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Date de début : 12/05/2022 - Date de fin : non déterminée

Corbeil-Essonnes

ESPACE FUNERAIRE DE L'ERMITAGE

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Installations classées (ICPE)

Installations classées
(ICPE)

Enquête publique unique

Favori

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Date de début : 16/05/2022 - Date de fin : 21/06/2022

Corbeil-Essonnes | le Coudray-Montceaux

LCP FR DC1

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Autre

Autre

COMMUNE DE CORBEIL ESSONNES

Favori

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Date de début : 06/04/2022 - Date de fin : non déterminée

Corbeil-Essonnes

COMMUNE DE CORBEIL ESSONNES

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

Projet de modification du plan local d'urbanisme (PLU)

Favori

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Date de début : 22/04/2022 - Date de fin : 13/05/2022

Corbeil-Essonnes

COMMUNE DE CORBEIL ESSONNES

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Autre

Autre

CA GRAND PARIS SUD SEINE ESSONNE SENART

Favori

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Date de début : 31/03/2022 - Date de fin : 29/04/2022

Corbeil-Essonnes

CA GRAND PARIS SUD SEINE ESSONNE SENART

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Autre

Autre

COMMUNE DE CORBEIL ESSONNES

Favori

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Date de début : 29/10/2021 - Date de fin : non déterminée

Corbeil-Essonnes

COMMUNE DE CORBEIL ESSONNES

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

COMMUNE DE CORBEIL ESSONNES

Favori

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Date de début : 06/09/2021 - Date de fin : non déterminée

Corbeil-Essonnes

COMMUNE DE CORBEIL ESSONNES

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Loi sur l'eau (IOTA)

Loi sur l'eau
(IOTA)

SI D'AMENAGEMENT, DE RIVIERES ET DU CYCLE DE L'EAU

Favori

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Date de début : 08/11/2021 - Date de fin : 08/12/2021

Boigneville | Buno-Bonnevaux | Corbeil-Essonnes | Gironville-sur-Essonne | Maisse Voir +

SI D'AMENAGEMENT, DE RIVIERES ET DU CYCLE DE L'EAU

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Autre

Autre

COMMUNE DE CORBEIL ESSONNES

Favori

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Date de début : 30/09/2021 - Date de fin : non déterminée

Corbeil-Essonnes

COMMUNE DE CORBEIL ESSONNES

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Plan de prévention des risques

Plan de prévention
des risques

PREFECTURE DE DEPARTEMENT ESSONNE

Favori

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Date de début : 29/12/2020 - Date de fin : non déterminée

Athis-Mons | Brétigny-sur-Orge | Champcueil | Corbeil-Essonnes | Dourdan | Épinay-sous-Sénart | Étampes | Lisses | Longjumeau | Montlhéry | Ris-Orangis | Angerville | Massy | Ormoy Voir +

PREFECTURE DE DEPARTEMENT ESSONNE

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Autre

Autre

COMMUNE DE CORBEIL ESSONNES

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Date de début : 26/08/2021 - Date de fin : non déterminée

Corbeil-Essonnes

COMMUNE DE CORBEIL ESSONNES

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Autre

Autre

CA GRAND PARIS SUD SEINE ESSONNE SENART

Favori

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Date de début : 02/08/2021 - Date de fin : non déterminée

Cesson | Combs-la-Ville | Moissy-Cramayel | Nandy | Réau | Savigny-le-Temple | Vert-Saint-Denis | Bondoufle | Corbeil-Essonnes | le Coudray-Montceaux | Courcouronnes | Étiolles | Lisses | Morsang-sur-Seine | Ris-Orangis | Saint-Germain-lès-Corbeil | Saint-Pierre-du-Perray | Saintry-sur-Seine | Soisy-sur-Seine | Tigery | Villabé | Lieusaint | Évry | Grigny Voir +

CA GRAND PARIS SUD SEINE ESSONNE SENART

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Plan de prévention des risques

Plan de prévention
des risques

Plan de prévention du bruit dans l'environnement

Favori

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Date de début : 12/05/2021 - Date de fin : 12/07/2021

Cesson | Combs-la-Ville | Moissy-Cramayel | Nandy | Réau | Savigny-le-Temple | Vert-Saint-Denis | Bondoufle | Corbeil-Essonnes | le Coudray-Montceaux | Courcouronnes | Étiolles | Lisses | Morsang-sur-Seine | Ris-Orangis | Saint-Germain-lès-Corbeil | Saint-Pierre-du-Perray | Saintry-sur-Seine | Soisy-sur-Seine | Tigery | Villabé | Lieusaint | Évry | Grigny Voir +

CA GRAND PARIS SUD SEINE ESSONNE SENART

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Installations classées (ICPE)

Installations classées
(ICPE)

Projet d'extension

Favori

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Date de début : 15/02/2021 - Date de fin : 20/03/2021

Corbeil-Essonnes | Courcouronnes

SAFRAN AIRCRAFT ENGINES

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Autre

Autre

COMMUNE DE CORBEIL ESSONNES

Favori

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Date de début : 08/02/2021 - Date de fin : non déterminée

Corbeil-Essonnes

COMMUNE DE CORBEIL ESSONNES

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Installations classées (ICPE)

Installations classées
(ICPE)

Projet d'extension

Favori

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Date de début : 15/02/2021 - Date de fin : 20/03/2021

Corbeil-Essonnes | Courcouronnes | Évry

SAFRAN AIRCRAFT ENGINES

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Autre

Autre

NEW FRUITS

Favori

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Date de début : 14/01/2021 - Date de fin : non déterminée

Corbeil-Essonnes

NEW FRUITS

voir l’enquête publique

Plan de prévention des risques

Plan de prévention
des risques

PREFECTURE DE L'ESSONNE

Favori

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Date de début : 19/11/2020 - Date de fin : non déterminée

Champcueil | Corbeil-Essonnes | Gif-sur-Yvette | Lardy | Limours | Mennecy | Orsay | Saclas | Viry-Châtillon | Breuillet | Ormoy | Saint-Chéron | Sermaise Voir +

PREFECTURE DE L'ESSONNE

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

CA GRAND PARIS SUD SEINE ESSONNE SENART

Favori

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Date de début : 25/06/2019 - Date de fin : non déterminée

Cesson | Combs-la-Ville | Moissy-Cramayel | Nandy | Réau | Savigny-le-Temple | Vert-Saint-Denis | Bondoufle | Corbeil-Essonnes | le Coudray-Montceaux | Courcouronnes | Étiolles | Lisses | Morsang-sur-Seine | Ris-Orangis | Saint-Germain-lès-Corbeil | Saint-Pierre-du-Perray | Saintry-sur-Seine | Soisy-sur-Seine | Tigery | Villabé | Lieusaint | Évry | Grigny Voir +

CA GRAND PARIS SUD SEINE ESSONNE SENART

voir l’enquête publique

Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

CA GRAND PARIS SUD SEINE ESSONNE SENART

Favori

Enregistrez cette enquête et suivez son avancement

Date de début : 25/06/2020 - Date de fin : non déterminée

Cesson | Combs-la-Ville | Moissy-Cramayel | Nandy | Réau | Savigny-le-Temple | Vert-Saint-Denis | Bondoufle | Corbeil-Essonnes | le Coudray-Montceaux | Courcouronnes | Étiolles | Lisses | Morsang-sur-Seine | Ris-Orangis | Saint-Germain-lès-Corbeil | Saint-Pierre-du-Perray | Saintry-sur-Seine | Soisy-sur-Seine | Tigery | Villabé | Lieusaint | Évry | Grigny Voir +

CA GRAND PARIS SUD SEINE ESSONNE SENART

voir l’enquête publique

Autre

Autre

COMMUNE DE CORBEIL ESSONNES

Favori

Enregistrez cette enquête et suivez son avancement

Date de début : 09/12/2019 - Date de fin : non déterminée

Corbeil-Essonnes

COMMUNE DE CORBEIL ESSONNES

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

Approbation du Plan local d'urbanisme (PLU)

Favori

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Date de début : 17/10/2019 - Date de fin : non déterminée

Corbeil-Essonnes

COMMUNE DE CORBEIL ESSONNES

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Autre

Autre

COMMUNE DE CORBEIL ESSONNES

Favori

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Date de début : 09/09/2019 - Date de fin : 10/10/2019

Corbeil-Essonnes

COMMUNE DE CORBEIL ESSONNES

voir l’enquête publique

Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

Enquête publique unique

Favori

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Date de début : 17/06/2019 - Date de fin : 19/07/2019

Corbeil | Corbeil-Essonnes

COMMUNE DE CORBEIL ESSONNES

voir l’enquête publique

Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

Enquête publique unique

Favori

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Date de début : 17/06/2019 - Date de fin : 19/07/2019

Corbeil-Essonnes

COMMUNE DE CORBEIL ESSONNES

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Voirie

Voirie

Projet de déclassement du Domaine Public

Favori

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Date de début : 04/02/2019 - Date de fin : 18/02/2019

Corbeil-Essonnes

COMMUNE DE CORBEIL ESSONNES

voir l’enquête publique

Installations classées (ICPE)

Installations classées
(ICPE)

Projet d'extension

Favori

Enregistrez cette enquête et suivez son avancement

Date de début : 28/01/2019 - Date de fin : 28/02/2019

Corbeil | Corbeil-Essonnes

YPOSKESI

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

Mise en compatibilité du Plan local d'urbanisme (PLU)

Favori

Enregistrez cette enquête et suivez son avancement

Date de début : 26/11/2018 - Date de fin : non déterminée

Corbeil-Essonnes

COMMUNE DE CORBEIL ESSONNES

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Autre

Autre

YPOSKESI

Favori

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Date de début : 28/01/2019 - Date de fin : 28/02/2019

Corbeil-Essonnes

YPOSKESI

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Autre

Autre

Projet d'extension

Favori

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Date de début : 12/12/2018 - Date de fin : non déterminée

Corbeil-Essonnes

CVI CORBEIL

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Loi sur l'eau (IOTA)

Loi sur l'eau
(IOTA)

communauté d'agglomération Grand Paris Sud Seine-Essonne Sénart

Favori

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Date de début : 22/10/2018 - Date de fin : non déterminée

Cesson | Combs-la-Ville | Moissy-Cramayel | Nandy | Réau | Savigny-le-Temple | Vert-Saint-Denis | Bondoufle | Corbeil-Essonnes | le Coudray-Montceaux | Courcouronnes | Étiolles | Lisses | Morsang-sur-Seine | Ris-Orangis | Saint-Germain-lès-Corbeil | Saint-Pierre-du-Perray | Saintry-sur-Seine | Soisy-sur-Seine | Tigery | Villabé | Marcilly | Janvry | Massy Voir +

communauté d'agglomération Grand Paris Sud Seine-Essonne Sénart

voir l’enquête publique

Loi sur l'eau (IOTA)

Loi sur l'eau
(IOTA)

CA GRAND PARIS SUD SEINE ESSONNE SENART

Favori

Enregistrez cette enquête et suivez son avancement

Date de début : 22/10/2018 - Date de fin : non déterminée

Bondoufle | Corbeil-Essonnes | le Coudray-Montceaux | Courcouronnes | Étiolles | Lisses | Morsang-sur-Seine | Ris-Orangis | Saint-Germain-lès-Corbeil | Saint-Pierre-du-Perray | Saintry-sur-Seine | Soisy-sur-Seine | Tigery | Villabé | Janvry | Massy Voir +

CA GRAND PARIS SUD SEINE ESSONNE SENART

voir l’enquête publique

Autre

Autre

CA GRAND PARIS SUD SEINE ESSONNE SENART

Favori

Enregistrez cette enquête et suivez son avancement

Date de début : 27/03/2018 - Date de fin : 28/05/2018

Bondoufle | Corbeil-Essonnes | le Coudray-Montceaux | Courcouronnes | Étiolles | Lisses | Morsang-sur-Seine | Ris-Orangis | Saint-Germain-lès-Corbeil | Saint-Pierre-du-Perray | Saintry-sur-Seine | Soisy-sur-Seine | Tigery | Villabé | Janvry | Massy Voir +

CA GRAND PARIS SUD SEINE ESSONNE SENART

voir l’enquête publique

Autre

Autre

Mise en compatibilité du Plan local d'urbanisme (PLU)

Favori

Enregistrez cette enquête et suivez son avancement

Date de début : 24/09/2018 - Date de fin : 24/10/2018

Corbeil-Essonnes

COMMUNE DE CORBEIL ESSONNES

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Autre

Autre

CROC TOUT

Favori

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Date de début : 27/04/2018 - Date de fin : non déterminée

Corbeil-Essonnes

CROC TOUT

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Autre

Autre

CA GRAND PARIS SUD SEINE ESSONNE SENART

Favori

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Date de début : 19/12/2017 - Date de fin : non déterminée

Bondoufle | Corbeil-Essonnes | le Coudray-Montceaux | Courcouronnes | Étiolles | Lisses | Morsang-sur-Seine | Ris-Orangis | Saint-Germain-lès-Corbeil | Saint-Pierre-du-Perray | Saintry-sur-Seine | Soisy-sur-Seine | Tigery | Villabé | Janvry | Massy Voir +

CA GRAND PARIS SUD SEINE ESSONNE SENART

voir l’enquête publique

Autre

Autre

COMMUNE DE CORBEIL ESSONNES

Favori

Enregistrez cette enquête et suivez son avancement

Date de début : 11/12/2017 - Date de fin : non déterminée

Corbeil-Essonnes

COMMUNE DE CORBEIL ESSONNES

voir l’enquête publique

Autre

Autre

CA GRAND PARIS SUD SEINE ESSONNE SENART

Favori

Enregistrez cette enquête et suivez son avancement

Date de début : 17/11/2017 - Date de fin : non déterminée

Bondoufle | Corbeil-Essonnes | le Coudray-Montceaux | Courcouronnes | Étiolles | Lisses | Morsang-sur-Seine | Ris-Orangis | Saint-Germain-lès-Corbeil | Saint-Pierre-du-Perray | Saintry-sur-Seine | Soisy-sur-Seine | Tigery | Villabé | Janvry | Massy Voir +

CA GRAND PARIS SUD SEINE ESSONNE SENART

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Autre

Autre

Avis de mise à disposition du public

Favori

Enregistrez cette enquête et suivez son avancement

Date de début : 02/10/2017 - Date de fin : 16/10/2017

Cesson | Combs-la-Ville | Moissy-Cramayel | Nandy | Réau | Savigny-le-Temple | Vert-Saint-Denis | Bondoufle | Corbeil-Essonnes | le Coudray-Montceaux | Courcouronnes | Étiolles | Lisses | Morsang-sur-Seine | Ris-Orangis | Saint-Germain-lès-Corbeil | Saint-Pierre-du-Perray | Saintry-sur-Seine | Soisy-sur-Seine | Tigery | Villabé | Marcilly | Janvry | Massy Voir +

CA GRAND PARIS SUD SEINE ESSONNE SENART

voir l’enquête publique

Autre

Autre

Avis de mise à disposition du public

Favori

Enregistrez cette enquête et suivez son avancement

Date de début : 02/10/2017 - Date de fin : 16/10/2017

Bondoufle | Corbeil-Essonnes | le Coudray-Montceaux | Courcouronnes | Étiolles | Lisses | Morsang-sur-Seine | Ris-Orangis | Saint-Germain-lès-Corbeil | Saint-Pierre-du-Perray | Saintry-sur-Seine | Soisy-sur-Seine | Tigery | Villabé | Janvry | Massy Voir +

CA GRAND PARIS SUD SEINE ESSONNE SENART

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Autre

Autre

CVI CORBEIL

Favori

Enregistrez cette enquête et suivez son avancement

Date de début : 04/09/2017 - Date de fin : non déterminée

Corbeil-Essonnes

CVI CORBEIL

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Autre

Autre

NEW FRUITS

Favori

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Date de début : 04/09/2017 - Date de fin : non déterminée

Corbeil-Essonnes

NEW FRUITS

voir l’enquête publique

Autre

Autre

CVI CORBEIL

Favori

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Date de début : 04/09/2017 - Date de fin : non déterminée

Corbeil-Essonnes

CVI CORBEIL

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

Projet de modification du plan local d'urbanisme (PLU)

Favori

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Date de début : 10/07/2017 - Date de fin : non déterminée

Corbeil-Essonnes

COMMUNE DE CORBEIL-ESSONNES

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Autre

Autre

DEPARTEMENT DE L' ESSONNE

Favori

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Date de début : 29/05/2017 - Date de fin : non déterminée

Corbeil-Essonnes | Lisses | Villabé

DEPARTEMENT DE L' ESSONNE

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Autre

Autre

Projet de déclassement du Domaine Public

Favori

Enregistrez cette enquête et suivez son avancement

Date de début : 12/06/2017 - Date de fin : 26/06/2017

Corbeil-Essonnes

COMMUNE DE CORBEIL-ESSONNES

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Urbanisme et aménagement

Urbanisme et
aménagement

Projet de modification simplifiée du Plan local d'urbanisme (PLU)

Favori

Enregistrez cette enquête et suivez son avancement

Date de début : 01/02/2017 - Date de fin : 03/03/2017

Corbeil-Essonnes

COMMUNE DE CORBEIL ESSONNES

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