COMMUNE DE BUE
Bué
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Avis d'enquête publique
AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE Par arrête du 30 juillet 2019, le maire de la commune de Bué a ordonné l’ouverture d’une enquête publique relative au Le déclassement est l’acte administratif qui fait perdre à une route son caractère de voie publique de la voie communale dite « Des Déserts » dans le domaine privé de la commune en vue de son aliénation. L’enquête se déroulera ...
à la mairie pendant 15 jours, Aux jours et heures habituels d’ouverture, du 9 septembre 2019 au 23 septembre2019 inclus.
Chacun pourra y prendre connaissance du dossier, et, éventuellement, consigner ses observations sur le registre d’enquête, ou les adresser par écrit au commissaire enquêteur.
M. ANDRE Bernard, agriculteur retraité, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur et recevra en mairie de Bué Le lundi septembre 2019, de 9 heures à 11 heures, le lundi 23 septembre 2019, de 9 heures à 11 heures.
Le maire, Noëlle PICARD. 668559.